Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 18 octobre

Petit conseil et pourtant quelques différences à souligner

Dès la délibération n°2 sur l’ouverture des commerces le dimanche, Lionel a rappelé les observations émises l’an dernier et qui ne semblent pas avoir été prise en compte par la majorité. La loi oblige – comme le rappelle le président de Tours Métropole d’ailleurs dans son courrier à tous les maires de celle-ci, de consulter les syndicats concernés par cette ouverture. Notre maire ne l’a pas fait et ne semble ainsi pas se soucier des salariés. Nous regrettons par ailleurs de n’avoir aucun bilan de ces ouvertures : a-t-elle un effet bénéfique pour les commerçants ?

Par notre vote contre, nous tenons à souligner le non respect de la loi et l’absence de consultation des organisations syndicales niant ainsi l’impact potentiel sur les salariés.

La délibération n°4 « conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des transferts de compétences des communes au 31 décembre 2016 et de la transformation de Tour(s) Plus en Tours métropole val de Loire », n’est qu’une délibération de principe. Toutefois, ce fut pour nous l’occasion de rappeler notre attachement à la métropole. La vigilance sur le devenir de la Métropole, notamment sur les transferts mobiliers et immobiliers, est légitime et nécessaire. Faisons confiance à l’intelligence politique de cette assemblée pour que cela devienne une réussite. Rappelons que, déjà, une partie de nos territoires routiers avaient été cédés à Tours-plus. Cela n'a pas empêché les élus de Saint-Avertin de participer pleinement aux décisions relatifs à tous travaux et transformations relatifs à ces voies. Nous veillerons à ce que cela continue ainsi.

La délibération 7, 8 et 9 concernant des mouvements de personnels communaux nous a permis de nous exprimer sur plusieurs sujets. Tout d’abord nous avons obtenu l’engagement du maire de ne pas détériorer les conditions d’un poste actuellement en CDD à raison de 17,48/35 ème (ce qui est déjà bien précaire ! délib 8). En effet, celui-ci obtient un CDI, certes, mais qu’à raison de 7,21/35 ème ! Le maire s’est engagé à ce que les services complètent ce CDI par des heures complémentaires pour maintenir son niveau d’emploi. Bien que ce temps partiel ne soit pas une situation satisfaisante, nous avons voté pour notamment parce que désormais l’agent concerné devient prioritaire dès lors qu’il y aura des heures à attribuer. [Pas très sûr de la formulation : n’hésitez pas à la changer !]

Nous nous sommes abstenus sur la délibération (9) suivante qui concerne un cumul d’emploi. Nous avions déjà émis des réserves l’an dernier car la personne occupe un temps plein auprès d’un ministère et nous ne sommes pas favorables à la pérennisation au cumul d’emploi entraînant un dépassement de la durée légale du temps de travail hebdomadaire.