Liste de rassemblement de gauche et d'ouverture

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 12 juillet 2017

 

Conseil municipal à l’ordre du jour très réduit avec une pensée empreinte de respect et de remerciement pour Madame Simone Veil. En effet Il fut précédé d’un dépôt de gerbe par les membres du conseil à l’espace Simone-Veil.

C’est avec satisfaction que notre groupe a voté le projet de cession foncière des parcelles situées place du 11 novembre à un bailleur social pour la construction de 15 logements. Nous avons souligné l’opportunité d’une requalification de la rue de Grandmont afin de rendre plus visible le centre bourg et aussi de réduire la vitesse.

Nous avons aussi voté pour toutes les autres délibérations avec quelques précisions demandées

Pour la convention mettant gratuitement à disposition d'associations ayant un but d’intérêt général local les locaux de la Maison des associations. Il nous a été confirmé que la domiciliation pour certaines était aussi possible.

Les créations et suppressions d’emploi au sein du personnel communal sont pour beaucoup liées aux avancements et réussite aux concours et examens professionnels.

La présentation et la tarification des spectacles a permis de connaitre quelles têtes d’affiche. Tout n’est pas encore signé. Quant au Festival des Horizons, la gratuité de l’entrée serait peut-être revue. Nous avons insisté pour savoir si c’était une rumeur seulement. Notre maire a répondu qu’il se posait la question !!! Donc à suivre....

Le rapport annuel sur le service d’eau potable a fait apparaitre une réduction significative de consommation dans le cénomanien. Notre combat depuis des années n’aura pas servi à rien !

Soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l'organisation des JO en 2024, il nous a paru important de soutenir les valeurs de l’Olympisme.

En questions diverses, suite à des inquiétudes exprimées par des riverains, Lionel Jeanjeau a demandé quel était le devenir du terrain situé rue de la Houssaye. Le maire s’est contenté de répondre que ce terrain n’appartenait pas à la commune. Grand flou qui pose donc  question!!!

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Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 21 juin

Le conseil du mercredi 21 juin comptait plusieurs points majeurs dans la vie d’une commune :

En premier lieu, le vote des tarifs des services municipaux pour 2017/2018. Comme chaque année, la majorité ne fait aucune distinction entre les services à caractère technique, administratif, sportif ou socio-éducatif : tout doit augmenter du coût de la vie (1,5%). Parce que nous sommes pour la généralisation du quotient familial, la mise en place de tarifs adaptés pour les personnes à revenu modeste, nous avons demandé un vote séparé afin de nous opposer à l’augmentation des tarifs à caractères socio-éducatifs. Nous avons pu rappeler que, bien que le CCAS ait aidé 88 familles en 2016, la population de Saint-Avertin compte 6% de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté (soit 900 personnes) et 714 chômeurs. Il nous paraît nécessaire de faire preuve de solidarité envers cette population et non uniquement de charité. Nous avons donc voté contre et revendiqué une nouvelle fois notre différence avec la majorité (et la minorité) de droite.

 En aparté, nous avons regretté que le bulletin municipal ne paraisse désormais que 3 fois par an au lieu de 4. D’après la mairie les annonceurs ne sont pas choqué de voir ainsi le tarif publicitaire augmenté de 33% (même prix pour 3 parutions). Et bien, nous élus bénévoles, nous regrettons qu’à ce titre, notre droit de parole soit réduit sans contre partie (le nombre de mots qui nous ait autorisé, reste le même).

 En deuxième lieu, la délibération sur la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées nous a permis de ​rappeler notre position à ce sujet. Nous avons dénoncé le financement non obligatoires des écoles privées pour deux raisons. D'abord parce que le coût pour la ville devient extrêmement important. Depuis 2010, ce sont pas moins de 400 000 € d'argent public qui ont été versés aux écoles privées de l'agglomération de Tours, sans aucun rapport avec le libre choix des familles, et sans tenir compte des besoins internes aux écoles de notre commune. Nous nous en étonnons, alors que l'équipe municipale ne cesse de dénoncer les surcoûts liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. D'autre part, nous dénonçons dans cette mesure un choix purement idéologique. La subvention aux écoles privées et la troisième plus importante de la ville, derrière celles du SAS et du Comité Social des Personnels, et loin devant le théâtre de l'Ephémère, le comité de jumelage ou l'ensemble des associations caritatives.​

 En plus de ​c​es deux points fondamentaux de divergences entre la majorité et la minorité de droite, nous avons aussi questionné la mairie sur les rythmes scolai​res. Nous avons rappelé à la Mairie son engagement de ne plus toucher aux rythmes scolaires afin de ne pas déstabiliser une nouvelle fois les enfants, et de ne pas désorganiser l'emploi du temps des familles qui travaillent et qui sont contraintes de s'engager dans la mise en place de modes de garde parfois trop peu souples pour s'adapter au dernier moment. Nous avons également rappelé que le retour à la semaine de quatre jours imposée par Nicolas Sarkozy était une mesure idéologique, qu'aucune étude de chronobiologie ou de sciences de l'éducation ne permettait de valider. La mairie s'est engagé, sans aucune difficulté, à ne rien modifier pour la rentrée scolaire 2017, et à mettre à profit la prochaine année scolaire pour engager une réflexion sur la question en vue de la rentrée 2018.​

​Enfin dans le cadre de la délibération relative aux travaux pour la sécurisation du domaine de la petite enfance, nous avons interrogé le maire sur la sécurisation des écoles. Il nous a été précisé que des travaux auront lieu cet été à Plantin (changement de la porte principale), à Grands Champs (mise en place de serrures sur chaque portes de classes), à H. Adam (alarme anti intrusion), L. Brulon (digicode au niveau du portail). A notre demande, le maire a confirmé que le grillage de l’école des Grands Champs sera bien changé, mais qu’en 2018.

 En dernier point de ce conseil, nous avons donné notre avis favorable sur le projet du Programme Local pour l’Habitat de la métropole. Ce PLH nous paraît important car il « contraint » la ville de Saint-Avertin a construire 197 logements locatifs sociaux (LLS) dont 30% de PLAI (logements « très » sociaux) en 6 ans. Il permettra aussi de rénover certains logements sociaux. Dans le contexte où la majorité actuelle a déjà vendu la résidence des Tilleuls et a mis en vente les parts détenues dans la SAEM (société qui gère et a construit la majorité des logements sociaux de Saint-Avertin), il est rassurant d’avoir un cadre contraignant. Nous avons bien sur émis des regrets de ne pas en voir plus construits.

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Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 5 avril 2017

En mon absence, Lionel et Brigitte ont exprimé lors du conseil municipal les points suivants :

 

Le point central du conseil municipal était biensur le vote du budget primitif 2017

Lecture sans surprise de ce BP en continuité du rapport d'orientation budgétaire, en cohérence avec la politique qui, comme cela est redit, a été choisie lors de la dernière élection municipale.

Certes c'est un Budget équilibre, clair , sans fausse trappe mais qui ne correspond pas à nos choix. Pour nous il est l'expression de la continuité d'un certain minimalisme que la majorité actuelle assume.  

Ainsi le maire continue de refuser le dégrèvement d’impôt pour les foyers à revenus modestes en prenant comme argument le coût, alors qu'il finance la scolarité dans des écoles privées hors commune.

Serions nous aussi dans une mauvaise situation financiere, justifiant la poursuite dudésendettement de la commune ?

Les normes indiquent que pour qu'une commune soit jugée en situation financière négative, il faudrait que notre capacité de désendettement soit supérieure à 11 ans. Or en 2016 elle était de 2ans 4 mois et 13 j ; en 2017 elle serait de 2ans 2 mois 12j.

Dire que la marge existe est donc un euphémisme !!

Revenons sur les logements locatifs à caractère ou non social :

Ils vont continuer à manquer sur Saint-Avertin alors que nous devrions favoriser la mobilité et l'accès à tous les revenus pour faire vivre les mixités inter générationnelles et sociales , point d'orgue de la dynamique d'une commune.

Et l'environnement ?

Si peu pour les économies d'énergies et au bon choix de celles- ci : l'investissement pour 2017 travaux et études compris représente 15000€ d'un budget de 5493400 € en  0,27% donc on peut dire insignifiant. Ce que nous dénoncons et regrettons c'est que sans incitation très forte de l'état l'enjeu environnemental passerait à la trappe.

Nous avons donc voté contre ce BP.

 

Autre votes:

Abstensions sur les comptes administratifs.

Vote pour le budget primitif de l'eau car la compétence passe à la métropole.

Vote Contre pour le taux des taxes car le dégrevement pour les revenus modestes n'a pas été pris en compte.

Oui aux subventions des associations car les demandes de l'Ephémere et du SAS ont été entendues.

 

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Compte-rendu du conseil municipal du lundi 13 mars

Une résolution unique pour ce conseil municipal exceptionnel : accepter le passage de Tour(s)Plus en métropole.

Tour(S) Plus est donc en passe de devenir une métropole. Nous sommes favorables et très heureux des perspectives offertes, issues d’un travail d’une très grande majorité des élus tourangeaux, maire, conseillers communautaires, le président Briant, nos députés et notre ministre Marisol Touraine. C’est une étape nouvelle d’un projet voulu par Jean GERMAIN.

Cette étape doit nous projeter dans l’avenir et nous souhaitons rappeler trois points de vigilance qui nous paraissent fondamentaux pour que ce projet réussisse. Il est ainsi nécessaire :

-          d’établir un projet territorial ambitieux pour la future métropole.

-          d’informer régulièrement les habitants de l’agglomération.

-          de maintenir la proximité, qui existe aujourd‘hui entre les mairies et les habitants.

 

Pour expliciter concrètement ces points, voici trois exemples :

-          La ligne 2 du tram, la fin du périph Est voire la gratuité de la section de l’autoroute qui dessert Chambray sont des enjeux forts pour intégrer pleinement notre commune dans la métropole. Et notre inquiétude est partagée, par bon nombre d’habitant de Saint-Avertin.

-          Le maintien de la proximité qui existe aujourd‘hui entre les mairies et les habitants, est un réel enjeu. Je prendrais le cas d’une vente de bureau professionnel : « avant », la proximité permettait d’avoir le courrier de renonciation de la mairie en moins de 10 j. Pour l’avoir vécu, cette demande est traitée depuis le 1er janvier, à ToursPlus en 3 fois plus de temps.

-          Enfin, il nous manque un projet ambitieux communiqué aux habitants, qui ne soit pas en concurrence avec Orléans mais complémentaire afin que ces deux nouvelles métropoles tirent vers le haut, notre région.

Ainsi, oui nous sommes satisfaits de ce projet, mais restons en alertes sur ces enjeux futurs.

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 8 mars 2017

L’ordre du jour du conseil municipal du 8 mars comportait deux points majeurs : le débat d’orientation budgétaire et la vente de la SAEM par la ville.

Pour le 1er point, nous pourrions reprendre notre intervention de l’an dernier (http://avenirstavertin.canalblog.com/archives/2016/03/20/33543448.html) en changeant les chiffres ! Les orientations politiques de la majorité actuelle n’ont pas changé : désendettement, diminution des emplois titulaires, au profit des emplois non titulaires, investissement conforme à leur programme mais surtout très étalé dans le temps.

 

Saint-Avertin a une situation « hyper saine », a conclu l’adjoint aux finances. Nous lui avons répondu que c’était surtout par la vente de son immobilier (la résidence des Tilleuls hier, les parts de la SAEM demain) et une insuffisance en matière de construction de logements sociaux.

Nous avons par ailleurs trouvé regrettable qu’en période de taux bancaires faibles, notre mairie n’emprunte pas et ne diminue pas sa part de taux variable (actuellement 39% de la dette est à taux variable).

Emprunt

Surtout, les moyens financiers de la ville ne sont pas orientés vers plus de solidarité : dégrèvement de la taxe d’habitation pour les plus précaires, généralisation du quotient familial, logements accessibles, emplois municipaux précaires.

Ce dernier point, nous paraît un enjeu d’avenir : 44% des agents municipaux ont plus de 50 ans et depuis plusieurs années, nous voyons le pourcentage d’agents non titulaires augmenté et celui des agents titulaires diminué (de 63% en 2011, il est désormais de 53%). Il n’est pas rare de croiser des agents qui sont sous contrat à durée déterminée de 24h/semaine, renouvelée depuis plusieurs années !

Effectifs

Enfin, pour la forme, nous avons souligné qu’il pouvait être plus important de sécuriser plus rapidement les bâtiments municipaux que d’armer nos 4 policiers.

Investissement

 

L’autre point important du conseil municipal portait sur le souhait de la mairie de vendre à une autre structure, type Val Touraine Habitat, les parts qu’elle détient dans la SAEM.

Nous avons voté contre la cession des parts détenues par la ville dans la SAEM (Société Anonyme d'Economie Mixte), pour trois raisons :

- L'argument de la faible rentabilité de la SAEM n'est pas tenable. Même si nous comprenons la nécessité de "tenir le budget", nous ne validons pas l'idée que le logement social puisse service à faire du bénéfice. Beaucoup d'associations gèrent du logement social, le font correctement et ne font pas de bénéfice...

- L'argument du risque de voir la loi évoluer et interdire à une commune de détenir des parts dans une SAEM est un argument pour le moins spéculatif. Personne aujourd'hui ne sait précisément comment évolueront les lois relatives aux collectivités territoriales.

- Enfin, politiquement, nous sommes en désaccord avec l'idée qu'une commune ne doive pas s'occuper de logement social. Les enjeux de mixité sociale, d'équité, de politique d'urbanisme sont trop importants pour que nous prenions le risque de voir l'essentiel du logement social de notre ville concentré dans les mains d'un seul bailleur social, étranger à notre commune. Le risque est grand d'une perte de contrôle de la municipalité sur la politique du logement social.

 Sur les autres points importants, nous avons voté POUR :

-          La mise à jour des indemnités de fonction des élus (maires et adjoints) : pas d’augmentation, même une légère baisse (748,18€ en 2014 pour 741,1€ en 2017).

-          La mise en place d’un service civique pour travailler sur l’isolement des personnes âgées

-          Des demandes de subvention pour la prévention de la délinquance, notamment pour

  • La MdJ, la nuit de la citoyenneté, accueil des mineurs… en regrettant le mille feuille administratif : 5 organismes sollicités pour des subventions allant de 200€ (ToursPlus) à 18500€ (Département).
  • le 10ème anniversaire du Riding Park : nous avons félicité les saint-avertinois à l’origine de cette manifestation reconnue au niveau de la région

-          Des tarifications de stand, d’encart publicitaire pour les manifestations à venir (Nature en fête, festival des horizons

-          Et une demande de subvention auprès de la préfecture qui pourrait monter jusqu’à 150k€ : comme quoi, pour des projets ciblés (accessibilité ou sécurisation de bâtiments), l’état peut financer jusqu’à 50% des travaux.

 

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 25 janvier 2017

Suite à la démission de Christophe Caudart, son remplacement par Madame Maud Dublineau. Nous lui souhaitons la bienvenue. Deux délibérations (sur 8) concernaient ainsi sont installations.

Ce "petit" conseil municipal, nous a permis de rappeler notamment à l'occasion de la 3ème délibération (suppression et création d'emplois communaux) qu’à Saint-Avertin, des employés municipaux ont des contrats précaires (au SMIC) depuis plus de 10 ans, de 24 h par semaine (voir 20h quand la loi n'interdisait pas cela). Leur contrat est renouvelé d'années en années. Le maire ne s'est guère ému de cette situation. Nous serons toujours là pour rappeler ces situations.

 

La délibération 6 sur le théâtre de l'Ephémère est une preuve du rôle de l'opposition : par des interventions argumentées, nous pouvons faire évoluer les choses. Ainsi, face aux difficultés du théâtre, l'an dernier et grâce à une alerte lancée par Lionel en conseil municipal, une subvention exceptionnelle a été votée pour sauver le festival organisé par le théâtre. Cette année cette subvention est pérennisée et nous en sommes satisfaits.

 

La délibération 7 qui concerne la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est l'exemple une fois de plus que le gouvernement actuel a travaillé pour la transition énergétique. En effet, à l'aide de subvention ciblée vers des projets à forte valeur environnementale, la mairie de Saint-Avertin a obtenu 200000 euros l'an dernier et peut espérer en toucher plus en 2017. Ainsi la chaufferie biomasse du groupe scolaire Henri Adam sera subventionnée à plus de 71% (ETAT pour 100k€, ADEME et Tour(s)Plus pour 50k€ chacun). La majorité actuelle aurait-elle fait le choix de cette technologie là sans l'existence de ses subventions ? La réponse ne nous a pas été donnée ?

 

Enfin, le maire nous a annoncé à l'issue du conseil municipal son souhait de vendre les parts que la mairie détient dans la SAEM. Nous nous étions inquiétés en juillet 2016 de cette éventualité et avions demandé un débat sur le sujet. Mercredi, le maire nous a "indiqué" qu'il était important que nous soyons informés... un mois seulement avant le vote sur la vente de la SAEM.

 

Pour rappeler l’histoire de la SAEM, elle est née au cours du mandat de 1995-2001 de la volonté de R.Pouzioux de maîtriser le développement de la Ville en matière de logement social (dont il ne voulait pas... et qu'il n'a accepté que contraint et forcé par la loi Jospin). A partir de 2001, M. Paumier fait entrer l’opposition dans le CA de la SAEM et nous participons à la commission d'attributions des logements.

Pour rappel, cette société (détenue à 76% par la mairie), a pour principal objet la construction et la gestion des logements sociaux sur notre commune. Hélas, la SAEM construit plutôt du logement social haut de gamme inaccessible aux familles modestes, aux jeunes couples...

Quid de la mixité sociale à Saint-Avertin ? Le pourcentage de logements sociaux reste encore à ce jour en-dessous de ce que demande la réglementation.

La SAEM est propriétaire de 8 résidences collectives, 139 logements sociaux, 8 locaux commerciaux et d'un HEPAD. Elle gère en plus par délégation 62 autres logements.

 

Et ses résultats ne sont pas déficitaires !

La mairie pourrait lui donner plus de moyens financiers pour investir. Mais les choix politiques sont là. Et ce sont des choix de droite !

 

Enfin quelle information des concitoyens ? Totalement absent. Nous regrettons la méthode qui avait déjà été utilisée l'an dernier lors de la vente de la résidence des Tilleuls (juste 5,2 millions d'euros !), sans l'avoir prévu à son budget prévisionnel et sans information préalable ! 

 

C'est révoltant !

 

Vos élus, Philippe, Brigitte et Lionel

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Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 14 décembre

Le conseil municipal a principalement porté sur la révision du PLU (plan local d'urbanisme).

PLU
Les saint-avertinois savent ils vraiment que le plan local d'urbanisme est en cours de modification depuis 2007? Parce que la majorité semble dire que leur choix d'urbanisme (pavillon, le tout voiture, plateau sans centre de vie, peu de logement accessible, peu de place A l'environnement), est celui de nos concitoyens.
Nous pensons autrement et lors du débat du cm de mercredi nous avons relayé et défendu d'autres idées notamment sur
- l'environnement
- le transport
- les circulations douces
- et bien-sûr le logement
Pour l'environnement, il est triste que le règlement du PLU soit aussi peu ambitieux : à peine une incitation a la récupération d'eau, une phrase sur les circulations douces, un mot sur les énergies renouvelables, rien sur le compostage, bref, aucune d'obligation à peine quelques  incitations. Et le seul argument faux que l'on nous avance : ce n'est pas possible réglementairement ! 
Pour les circulations douces, le nouveau PLU est un aveu  d'échec : un axe Nord Sud initialement prévu dans les dossiers d'aménagement de la Zac de l'hormeau a disparu, et aucun nouvel axe n'est prévu pour les prochaines années.
Pour le transport [un article détaillé sera prochainement mis en ligne]
Logements sociaux

Cette révision s’appuie en partie sur les obligations imposées par la loi ALUR,  cette dernière introduisant en autre la densification des territoires déjà urbanisés.

Pourquoi cette obligation ? Tout d'abord pour  la préservation de l'environnement,il est nécessaire de limiter  l'étalement urbain, de rapprocher les gens des lieux d'activités (notamment l'agglomération)et de reduire ainsi les déplacements en voiture  .
D'autre part pour notre commune,c'est un outil précieux pour respecter la loi  SRU.
En effet Saint-Avertin a un manque reconnu de logements locatifs et encore plus à caractère social.Ces 15 derniers années, la majorité a choisi de favoriser essentiellement les zones pavillonnaires ce qui limite maintenant les territoires pouvant être réservés à des logements  locatifs et sociaux, de fait la commune ne peut que  densifier.
Pour les qq autres délibérations significatives du CM, voici ce que l'on peut retenir :
- le quotient familial à saint-avertin est ce possible ? OUI quand là CAF l'impose à la majorité actuelle pour l'accueil des jeunes enfants. Alors pourquoi pas pour d'autres tarifs ?
- le transfert de 38 agents municipaux vers l'agglomération ? C'est une des conséquences concrètes du passage espéré en métropole. Cela donne de nouvelles perspectives de carrière pour les agents, des complémentarités techniques et financières pour toutes les communes, mais un vrai enjeu d'avenir. Un symbole que nous avons proposé et qui a été rejeté avec un brin de dérision par le maire : St Avertin perd 10% de ses effectifs, pourquoi ne pas supprimer d'ici 3 ans, un poste d'adjoint et faire ainsi des économies ? Est ce si difficile d'être exemplaire ?
- approbation du SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) pour Le Cher : si peu de temps passé sur un bien universel comme l'eau !! Rappelons que le principal et primordial enjeu pour notre commune, c'est diminuer notre pompage dans la nappe du cenomanien, ce que nous avons défendu depuis 10 ans et obtenu avec la connection avec Tours. Le second est la prise en compte du risque inondation qui a été abordé dans de précédents conseils municipaux.
Pour plus d'information : 

 

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Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 16 novembre 2016

Le conseil municipal du 16 novembre, bouclé en moins de 2h30, a abordé quelques sujets suscitant débat :

1) Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2017 : Chacun peut avoir sa vision personnelle de la loi, il est toutefois nécessaire lorsqu’on applique une loi de respecter celle-ci et de faire les choses dans l’ordre. Surtout lorsque le président de l’agglomération de Tours Plus envoie le 7 octobre un courrier avec tous les rappels nécessaires. Quelques exemples :

a. « avant de prendre votre arrêté, vous devez consulter préalablement les organisations représentatives des employeurs et de salariés, selon l’article article (SIC !) R3132-21 du code du travail »

b. « conformément à l’article L3132-27 du code du travail, vous devez déterminer les conditions dans lesquelles le repos compensateur est accordé, afin d’assurer l’égalité des conditions entre établissements concurrents »

Or sur Saint-Avertin, aucune commission ne nous a permis d’avoir des informations sur la mise en place de ces différents points, et en conseil le maire a clairement indiqué qu’il n’avait pas consulté les organisations représentatives. C’est pourquoi nous avons voté contre.

Lionel a par ailleurs exprimé son avis personnel sur le travail du dimanche. Outre l'absence de consultation des organisations patronales et syndicales, déjà évoquée par Philippe, il considère que cette décision est celle du maire et non de Tour(s) Plus puisque rien n'obligeait la commune à s'aligner sur la décision de l'agglo. Il considère plus généralement que le travail du dimanche, au delà de ce qui existait auparavant, pose le problème d'un risque d'ouverture des commerce à fonds perdus, l'intérêt des commerçants n'étant d'ouvrir le dimanche que si des animations sont organisées dans la rue en même temps (propos tenus dans la Nouvelle République par les commerçants de Loches par exemple). Dans ces conditions, à quoi un sixième dimanche ouvert, premier jour des soldes, sera-t-il utile aux commerces de Saint-Avertin ? Le risque existe que cette mesure serve en priorité les intérêts des grandes surfaces voisines. Enfin, Lionel s'interroge sur la réalité du libre choix de travailler ou non des salariés, et donc de l'équilibre de leur vie personnelle, étant entendu que le repos dominical devrait rester un temps où chacun est libre des activités culturelles, sportives, cultuelles ou autre qu'il se choisit.


2) Décision modificative N°1/2016 – Budget principal

Délibération qui permet de procéder aux ajustements de fin d’exercice budgétaire, et de mettre en évidence quelques aléas de la vie de notre commune. Par exemple :

a. Un détail ! « Augmentation débit internet mairie – 5000€ / changement complet du réseau wifi sur certains sites distants – 27090,3€ » : et oui le haut débit n’arrivant pas encore, et les services de la mairie s’échangeant de plus en plus de dossiers de taille importante, « quelques » investissements ont été nécessaires ; que les saint-avertinois patientes, le haut débit arrivera un jour chez eux…

b. Le sujet habituel ! L’intégration au budget final du montant définitif des subventions obtenues : « DETR – 200000€, FSIL – 250000€, F2D – 135928€ » et son corollaire, la diminution des emprunts initialement prévus (-262022€). Ces montants à 6 chiffres sont importants car confirment dans les faits la politique de la majorité (désendettement) et les marges de manœuvre possible pour mettre en place une autre politique (quotient familiale, dégrèvement d’impôts…) comme nous le rappelons chaque fois que cela nous est possible.

3) Décision modificative N°1/2016 – Budget annexe du service d’eau

Bientôt, l’eau sera gérée par Tour(s)Plus. Cette délibération a permis de demander à notre maire si les tarifs de l’eau seront stables dans les prochaines années : il a indiqué que OUI (même malheureusement pour Larçay). Ce sera au moins écrit dans le CR officiel du conseil !


4) Personnel communal : Astreinte de décision – filière administrative

Un chiffre – une nuit d’astreinte (doit être joignable, pouvoir se rendre en mairie, prendre des décisions seules) pour un cadre A, en semaine : 10,05 € BRUT. Remercions à cette occasion les employés municipaux pour leur travail et leur engagement !


5) Personnel communal : compte épargne temps (CET)

Une délibération technique (2 pages !) qui permet de préciser les modalités de mise en œuvre d’un dispositif prévu par la loi. Pour faire simple : le personnel peut épargner des jours de congé non pris, cela jusqu’à deux mois, leur permettant de partir par exemple plus tôt en retraite.


6) Convention de partenariat intergénérationnel – accueil collectif de mineurs de Cangé et Korian Le Vencay

Courte délibération qui nous a permis de retracer l’histoire du doyenné afin qu’elle ne se perde pas et que les nouveaux élus la connaissent. Créé en 2003, sur un terrain mis à disposition par la mairie (et qui lui appartient encore aujourd’hui), le doyenné a fait l’objet d’une convention tripartite entre la SAEM, l’état et la MAIF qui en géraient l’exploitation. 14 lits sur les 90 existants sont dédiés à des personnes à revenu modeste.

Pour faire court depuis 2003, le doyenné a été vendu par la MAIF à la caisse des dépôts et consignations, qui la vendu à un fond de pension, qui la vendu ensuite au doyenné Europe, qui la vendu à Réunica France !! Celle-ci a ensuite fusionné avec Korian en mars 2014 pour donner un groupe qui réalise 2,38 milliards de chiffre d’affaire (chiffre 2014).

Heureusement les 14 lits à caractère social, sont encore là, car actuellement le prix de base pour les autres est de 2200€ et montent à 3300€ tout option !!

Restant à votre disposition,

Philippe, Brigitte et Lionel

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Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 19 octobre 2016

Compte-rendu d’un conseil municipal bien maigre !

15 délibérations dont 3 / 4 avaient un réel intérêt, un conseil fini avant 22h : ne serait-il pas temps de reconsidérer l’ordre du jour et le contenu du CM ?

 Nous pouvons retenir :

La piscine, toujours la piscine : biensûr nous nous réjouissons de nouveau que le projet de la rénovation de la piscine prennent en compte les énergies renouvelables – nous en sommes à l’initiative ! Et oui nous sommes pour que l’ADEME en subventionne une partie. La droite ne pourra nous critiquer sur cette aide obtenue un peu grâce à nous. Ainsi avec la subvention de Tour(s)Plus de 2,4 millions, la part communale sera inférieure à 50% du budget global.

 Le renouvellement contrat enfance jeunesse CAF : courte délibération pour valider un contrat qui devrait apporter 961 000 euros à la commune sur les 3 prochaines années et ainsi financer une bonne partie des infrastructures publiques accueillant nos enfants.

 La transformation de la communauté d’agglo en métropole : une nouvelle fois, ce projet a été débattu, montrant ainsi que les communes participent pleinement à une décision majeure pour l’avenir. Nous avons rappelé de nouveau, qu’il faut communiquer vers le public, notamment afin de démontrer que les inquiétudes de nos citoyens (perte de proximité, perte de réactivité des services, problématique des transports, environnement oublié, solidarité entre commune et maintien de l’équité financière…) sont prises en compte.

Nous avons voté pour le rapport stratégique et les chartes de gouvernance qui « démontrent » sur le papier cette prise en compte.

Notons ainsi :

-          Les principes clés repris dans chaque Charte :

  • respecter l’identité de chaque commune, les choix structurants qu’elles ont définis ;
  • garantir l’équité entre toutes les communes dans le cadre de l’exercice global des compétences ;
  • préserver les ressources financières de chaque commune et permettre à Tour(s)plus d’exercer ses nouvelles compétences ;
  • conforter le rôle de proximité des communes et assurer leur fonction de « porte d’entrée » de la métropole.

-          Le rôle de la « conférence des maires » :

  • Instance politique privilégiée de débats, d’échanges et d’anticipation entre les maires sur les grandes orientations des politiques communautaires,
  • Un maire = une voix !
  • Toute modification des statuts, du périmètre ou des compétences de la métropole est soumise à la conférence des maires.

 Ces derniers points permettent de limiter l’importance du bouleversement à venir au sein de Tour(s)Plus : en 2020 au plus tard, Tours et Joué-Lès-Tours du fait de leur poids démographique, auront à eux seuls la majorité des sièges au conseil d’agglomération (ou de la future métropole).

 

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Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 21 septembre 2016

Un conseil municipal à l’ordre du jour léger

 

Nos principales interventions ont portées sur :

 

1) La délibération 4 Liste des emplois communaux dont les titulaires bénéficient d’un logement par nécessité absolue de service :

4 agents ont des logements dans ce cadre. Notre question a porté sur l’avenir de ces postes et logements associés : 3 logements pour absolus nécessité de service disparaitront au départ en retraite de deux des agents et de la construction d’un domicile personnel. Nous avons donc fait observer qu’il restera un « cas particulier » durable.

 

2) La délibération 6 portant sur l’emploi occasionnel de fonctionnaires titulaires en poste dans d’autres fonctions publiques :

Un agent assure 6h de travail par semaine, notre commune sait qu’il occupe au moins deux postes (école de musique à Chambray et un poste au ministère de l’intérieur – employeur principal). Nous nous sommes interrogé pour savoir comment la mairie s’assurait que l’agent ne dépassaient pas le nombre d’heure légal de travail hebdomadaire… Réponse : « à son employeur principal de s’en assurer… ».

Il est à noter que sur ces deux délibérations, nos remarques ne portent pas sur les agents, mais sur la situation créée par la mairie.

 

3) La délibération 7 Convention de délégation de compétences pour le fonctionnement des transports scolaires (publics) :

Pour rappel, la mairie a fait le choix il y a deux ans de supprimer 2 bus sur 3 qui desservaient le collège pour des raisons d’économie (accessoirement le financement des écoles privées n’a pas lui été revu à la baisse). Le constat à ce jour, c’est que la fréquentation du seul bus qui reste, baisse d’année en année. Et oui ! Pour contredire cette vision « comptables » qui justifierait le choix de la majorité, nous avons donc fait la comparaison que ce n’est pas en supprimant des pistes cyclables que plus de personnes prennent leur vélo ! Et nous avons rappelé à cette occasion, les insuffisances quant aux lignes de bus sur Saint-Avertin.

 

4) Délibération 11 – Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bati au profil des jeunes agriculteurs

Grande surprise que de lire "dégrèvement de taxe foncière" comme proposition de la majorité municipale, sachant que depuis de nombreuses années notre groupe demande un dégrèvement de la taxe d'habitation pour les familles aux revenus modestes et se voit, à chaque fois, opposer un refus sans espoir.Satisfaction  de très  courte durée car cette proposition ne concerne que les jeunes agriculteurs c'est à dire aucun sur la commune de Saint-Avertin! En fait cette délibération a été demandé à toutes les communes de Tours-Plus suite à l' engagement de son président d'aller vers une auto suffisance alimentaire du territoire communautaire.Objectif à suivre et bien sur à encourager.

 

5) En question diverse : la rentrée des écoles

En fin de conseil municipal, nous sommes intervenus à propos d'un courrier adressé par une fédération de parents d'élèves à Mme Oudin, première adjointe, en charge des affaires scolaires. Nous lui avons demandé si elle comptait donner suite à ce courrier, qui demande d'assouplir les conditions d'accès aux locaux scolaires dans le cadre du plan Vigipirate. En effet, des parents d'élèves se sont émus du fait que la mairie soit allée plus loin que les consignes du préfet, qui n'interdisaient pas d'entrer dans les bâtiments. Ils estiment que ces consignes sont peu pertinentes pour les plus petits, en maternelle. Nous avons par ailleurs rappelé que la menace terroriste ne doit pas être prétexte à des décisions qui pourraient être considérées comme une reculade en matière d'ouverture de l'école aux parents, et à une conception conservatrice de l'école.

Monsieur Guillemin s'est engagé à réétudier la question lors de la réunion du bilan de rentrée qui se tiendra prochainement à la mairie. Mme Oudin s'est pour sa part engagée à rédiger un courrier de réponse aux parents d'élèves et a précisé qu'elle en rediscuterait lors des conseils d'école. >

 

Nous pouvons enfin regretter qu’à l’initiative du maire, les élections présidentielles et le positionnement de plusieurs élus, se sont invitées dans le débat avec des dérives de paroles portant sur les personnes et non sur les idées. L’année 2017 sera suffisamment mouvementée à ce sujet pour nous rappeler que le conseil municipal n’est pas le lieu pour cela.

 

En dernier point M. Champs de la liste Union et Citoyenneté a informé le conseil qu’il intégrait la majorité municipale.

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Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 20 juillet 2016

Nouvelles compétences de Tour(s)Plus en prévision du passage possible en Tours Métropole en janvier 2017

Le débat qui a démarré à 22h30, un 20 juillet, a permis de rappeler, comme dans nos diverses interventions précédentes, que nous sommes favorables aux perspectives offertes, qu’elles soient financières (dotations supplémentaires de l’état prévues), politiques (une métropole a plus de poids face à la région, l’état et l’Europe), territoriales (accroissement des synergies, de l’attractivité) ou psychologiques (les tourangeaux, fiers de leur identité, verraient sans doute d'un mauvais oeil la "promotion" d'Orléans au statut de métropole au détriment de l’agglomération).

Mais nous avons de nouveau alerté les élus communautaires sur trois points de vigilance.  Nous demandons :

- un projet territorial ambitieux pour la future métropole.

- une information rapide des habitants de l’agglomération, mieux une concertation !

- le maintien de la proximité, qui existe aujourd‘hui entre les mairies et les habitants.

Comment les évènements tragiques récents doivent nous interroger localement ?

A l’occasion de plusieurs délibérations (plan et règlement de formation, programmation du secteur animation / jeunesse, voisins vigilants), nous avons souhaité que la commune prenne en compte les terribles évènements récents de façon posée, réfléchie.  Il ne peut être apporté comme unique réponse, un volet « sécuritaire » (armement des policiers municipaux). Il faut de la formation des employés municipaux, et aussi des élus : par exemple comment organiser la sécurité d’un évènement d’importance tel le festival des horizons ? Il faut de la prévention : quels nouveaux messages donner à notre jeunesse pour mieux vivre ensemble ? Il faut enfin encadrer démocratiquement toutes les démarches individuelles ou collectives : nous avons voté pour la convention relative à une participation citoyenne voisins vigilants alors que nous nous étions abstenus en 2011. Ce document apporte toutes les garanties pour éviter les dérives, respecter les principes du vivre ensemble, tout en structurant, réglementant un besoin réel d’établir une « chaîne de vigilance ». Des « administrés volontaires » adhèreront « librement » à cette démarche.

​ En contrepartie de notre soutien à ce dispositif, nous avons demandé au maire de s'engager sur tous ces points, qui garantissent à nos yeux un contrôle réellement démocratique de ce dispositif, et il s'y est engagé. ​

Accueil des Hongrois de Martonvasar, organisé par la commune ou par le département ?!

 Ce furent des rencontres  très intéressantes avec une très bonne  organisation du comité de jumelage Néanmoins quelques remarques :

Lors de l'inauguration de la stèle offerte par la ville de Martonvasar, seuls les adjoints et familles d'accueil étaient invités .C'est par la presse que l'information a pu être  connue d' un grand nombre de conseillers . Sachant que l'ambassadeur et le consul de Hongrie étaient présents on peut penser que cette manifestation avait un caractère officiel qui, semble-t-il, concernait tout le conseil. Nous regrettons fortement qu'une fois de plus  les conseillers des minorités n'aient pas été conviés.

 D'autre part au dernier Conseil Municipal de juin, il nous avait été demandé de délibérer sur une subvention de 5000 € de la commune pour le comité de jumelage, afin de  financer la venue des hongrois, personnes présentées comme à faible revenu. Dans les mêmes termes nous avons à voter en ce mois de juillet pour une demande de subvention auprès du Conseil départemental.

Or à notre grande surprise un certain nombre de ces personnes nous a paru loin de cette présentation (architecte, designer…) d'où un grand trouble et question quant aux motivations de ces subventions.

Logements sociaux : quelle avenir pour la SAEM ?

A l’occasion d’un projet de cession d’une parcelle (construction de logements sociaux par Val Touraine Habitat), le maire s’est de nouveau interrogé publiquement sur l’avenir de la SAEM (société anonyme d’économie mixte  de Saint-Avertin en charge de la  gestion des  logements sociaux sur notre commune). Si la question de garder cette structure locale se pose, il est nécessaire qu’il y ait débat. Nous regretterions fortement que, comme cela a été le cas pour la vente de la résidence des Tilleuls, l’avenir de la SAEM se décide dans les couloirs de la mairie ou d’ailleurs…

Suppressions d’emplois communaux : risque juridique pour Saint-Avertin ?

​Depuis maintenant plusieurs mois, la ville est entrée dans un processus de réorganisation de ses services. Cela implique des redéploiements de postes entre services, des créations et des suppressions d'emploi (rappelons à ce sujet que nous sommes résolument opposés à la politique de réduction de l'emploi publique actuellement engagée par la mairie). La loi prévoit que tous les emplois qui sont supprimés doivent obligatoirement recevoir l'avis du C.T.P. (Comité Technique Paritaire, instance dans laquelle siègent des représentants du personnel, des représentants de la mairie et des élus, de la majorité comme de l'opposition). Or nous avons alerté la mairie sur le fait que le Conseil municipal vient de voter deux suppressions de postes qui n'ont pas été étudiées par le CTP. Cela fait encourir un risque juridique important pour la ville, car la délibération du Conseil Municipal n'est pas légale, et pourrait par conséquent être attaquée au Tribunal administratif par des syndicats.

 Saison culturelle 2016-2017

​Un début de polémique (dans laquelle toutefois chacun est resté dans les limites de la courtoisie et du respect d'autrui) a secoué le Conseil municipal à propos de la programmation au Nouvel Atrium d'un spectacle de Bertrand Cantat, ancien chanteur de Noir Désir. Nous avons à cette occasion rappelé que la programmation d'une saison culturelle relève du programmateur, et qu'il y a un problème éthique à ce que des élus s'en mêlent (les exemples de censure et de pressions culturelles sont hélas fréquents depuis quelques années). Il nous a semblé préférable de nous positionner de façon neutre, en estimant que ceux qui ne souhaitaient pas aller voir ce spectable pour des raisons morales avaient parfaitement le droit de le faire, et qu'il ne leur appartenait pas pour autant de décider pour ceux qui estiment que ce spectacle est légitime, car artisitiquement de qualité. Chacun doit pouvoir se positionner en fonction de ses convictions profondes.

 Eau potable : un service en régie, oui, mais jusqu’au bout !

Cette délibération sur le rapport annuel sur le service publique de l’eau potable a été l’occasion de rappeler notre attachement à ce service en régie (non délégué à une entreprise qui cherche à faire du bénéfice sur ce bien universel qu’est l’eau). Mais soyons factuel : la majorité actuelle ne ressemble-t-elle pas à de telles entreprises quand elle achète à Tours 28 950 m3 d’eau par an à 0,372 €/m3, et qu’elle en revend 116000 m3 à Larçay à 0,96 €/m3 ? Oui ! Notre commune fonctionne clairement comme un intermédiaire commercial 28 950 fois par an et réalise une marge de 17 370€ sur le dos d’une commune qui est totalement dépendante d’elle pour son alimentation en eau potable !

Qu’en sera-t-il prochainement lorsque les volumes achetés à Tours seront mu

Posté par Philippe LEBOT à 11:11 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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