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3 mars 2019

Compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2019


En début de conseil municipal, un hommage collectif a été rendu à Robert COLLET ancien conseiller municipal de Saint-Avertin de 1983 à 1995 et président de l'association Touraine-Portugal. 

La 1ère délibération portait sur le taux d’imposition. Nous avons rappelé ce que nous avions déjà dit au DOB : Au travers d’une soi-disant baisse de 2% des taux, la majorité ayant voté l’augmentation de 5,75% l’an dernier, c’est bien une augmentation de 3,75% qu’ils ont acté. Et nous avons regretté une nouvelle fois qu’elle soit uniforme, sans prise en compte des personnes à revenus modestes ou avec handicap, en notant le silence de M. Quiene qui l’an dernier avait soutenu ce dernier point et s’était abstenu.

La 2ème délibération concernait le budget 2019.

Comme l'a indiqué Brigitte, à chaque budget primitif nous faisons toujours les mêmes propositions encore une fois refusées, pour certains de la majorité ce sont « des obsessions » ! Dégrèvement d’impôt pour les taxes d'habitation des familles aux revenus modestes et quotient familial appliqué aux tarifs de cantine sachant que  pour une famille mono parentale avec deux enfants en primaire ou maternelle le coût est actuellement de 1'ordre de 120 € c'est à dire 10 % d'un smic , 4,8 % de 2500€ ou  2,4 % de 5000€ ! Permettre à tout enfant de notre commune de pouvoir manger à la cantine dans des conditions acceptables n'est pas une lubie.

 Ainsi, après le DOB, le vote du budget est plus que symbolique, il porte sur les actes décidés par la majorité et les chiffres associés. Enfin normalement ! Car le 1er constat fait par Philippe, est que certaines lignes restent floues : 400k€ pour Trampoline sans aucune présentation du projet, des travaux. Félicitations aux nouveaux conseillers qui ont voté d’une seule voie ce budget sans avoir plus d’information. Il en est de même pour le projet d’école numérique, le projet Cangé…

Nous avons rappelé sur ce sujet que lors de la commission municipale du 13 septembre 2016, plusieurs scénarios nous avaient été présentés – uniquement pour l’Orangerie, avec une base de travaux à 340k€, et 3 options à 2 fois 60k€ et une fois 70k€. A cela devait être ajouté 360k€ pour le jardin, 300k€ pour le parking et 70k€ pour une aire de jeu. L’ensemble approchant du million d’euros prévu dans le budget. Est-ce le même projet qui va nous être présenté en avril prochain ? Soit 3,5 ans après. Y aura-t-il une évolution significative ?

De façon générale, notre sentiment est que ce budget (plus de 120 pages) est mal ficelé, qu’il arrive trop tôt et présente des manques qui rendent difficile sa comparaison à celui de l’an dernier. Quelques exemples pour préciser nos propos. P 51 sur la culture, en 2019, 14500€ sont inscrits, en 2018 c’était 128k€. Page 52, toujours la culture, 0€ en 2018,  112k€ en 2019. Page 55, pour la jeunesse et le sport, 151k€ en 2019, 93k€ en 2018.

Le plus important concerne les transferts à TMVL et l’absence des « restes à réaliser de 2018 » qui rendent difficile la comparaison avec le budget 2018.

 Au cours des échanges, nous avons aussi souligné que l’absence de volonté politique est à l’origine de non avancée systématique : pour l’eau, depuis 1993, une convention liait Saint-Avertin et Larçay (dépendant à 100% de notre commune pour l’alimentation en eau potable) avec un prix de vente de l’eau totalement injuste et injustifiée : 0,92€HT/m3 à payer pour Larçay, alors qu’en même temps, Tours vendait de l’eau à Saint-Avertin à 0,25€/m3 ! Il aura fallu que la compétence Eau soit reprise par la métropole pour que cela change. Ainsi le 2/12/2018, le bureau des maires a validé une nouvelle convention entre TMVL et Larçay confirmé par le Préfet le 7/12/2018. Au 1/1/2019, Larçay ne paye plus que 0,5€/m3 son eau potable. En toute honnêteté, nous avons souligné que si cette évolution devait revenir à M. Guillemin, il fallait l’en remercier. En tout cas cette injustice que nous avons combattue depuis 2008 sans avoir pu faire bouger M. PAUMIER, est close !

Il en est de même pour le quotient familial à la cantine. Alors que la métropole le met en place pour tous les transports en commun, Saint-Avertin reste sur une position dépassée ! 3ème maire depuis 2014, toujours pas de changement sur le sujet...

La 3ème délibération portait sur les subventions.

S’il faut noter que la subvention des resto du cœur à augmenter comme nous l’avions demandé en 2018, notons que la « politique » d’attribution n’a pas changé et ne suit pas nos propositions de la campagne municipale (favoriser les associations qui mènent des actions en faveur de l’environnement, discuter avec Saint-Avertin Sport sur la possibilité de mettre en place le QF pour les inscriptions). D’où notre abstention sur ce point.

A l’occasion de cette délibération, malgré notre demande, le maire n’a pas pu nous indiquer les évolutions qu’il envisageait pour les écoles privées. Une fois de plus, cela montre que le budget n’est pas ficelé correctement.

 

Enfin la dernière délibération (création, suppression de poste) a permis à Elise d’émettre quelques regrets sur le nombre d’ADSEM dans nos écoles A DETAILLER.

 

 

 

 

 

En fin de conseil, lors de la dernière délibération qui portait sur une supression/création de poste, au nom de notre groupe, Elise a regretté qu’un ou plusieurs postes d’ATSEM n’aient pas été créés en plus de ceux déjà existants. 

En effet, il est à noter que même si selon l’article R.412-127 alinéa 1 du code des communes, « toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles », il n’est néanmoins pas prévu de temps de présence obligatoire après des enseignants des classes maternelles. La majorité actuelle s’appuie donc sur ce « vide » juridique pour ne pas octroyer d’ATSEM les après-midi aux classes de grande section de la ville. Il est regrettable de laisser un enseignant seul avec parfois 30 élèves de 4 ou 5 ans tous les après-midi, rendant très difficile l’organisation de la classe et des apprentissages et mettant en péril le bien-être de nos enfants. 

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