Projet de CR du CM

Le conseil municipal de Sain-Avertin s’est tenu vendredi à 18h. De nombreuses délibérations concernaient la désignation de conseillers municipaux dans différentes instances. De façon générale, lorsque nous avions proposé un de nous et qu’aucun élu d’opposition n’a été choisi, nous nous sommes abstenus. Quand la pluralité du conseil était respectée, nous avons voté pour.

Certaines délibérations, nous ont par ailleurs permis d’aborder quelques points spécifiques auxquels nous sommes attachés. Vous trouverez ci-après nos principales interventions.

Délibération 6 Représentant de la commune à la SAEM (organisme qui gère notamment l’attribution des logements sociaux)

Intervenant Philippe LEBOT : « A l’occasion de cette délibération, je tiens à répéter que votre démission a eu un réel impact sur les personnes qui ont des difficultés à se loger. Depuis septembre, il n’y a plus eu de commission d’attribution des logements sociaux faute de quorum atteint… Je suis disponible les 15 prochains jours pour y assister et rattraper le retard. »

Délibération 9

Intervenant Philippe LEBOT : « Je profite de cette délibération pour émettre une demande bien qu’exprimée plusieurs fois, qui n’a pas abouti lors du dernier mandat (pour la 1ère fois lors du CM du 25/04/18. En effet depuis la suppression de la carte scolaire, les nouveaux enfants scolarisés sur la commune ne vont plus forcément dans l’école proche de leur domicile, mais dans celle définie lors d’une commission qui se réunit régulièrement. Nous avions eu l’engagement d’y être invité, ce qui n’a jamais été le cas. Nous comptons sur vous pour que cela le soit même s’il n’est pas certain que nous puissions y être présent à chaque fois.

Enfin, je profite de cette délibération pour indiquer que contrairement à ce qui a été entendue lors de cette campagne éclair, il est totalement faux de dire qu’il y a trop d’enfants dans les écoles de Saint-Avertin et que celles-ci ne pourraient accueillir les élèves qui s’inscrivent dans les écoles privées hors commune. Nous n’aurions pas alors supprimé la carte scolaire, le maire ayant désormais le seul pouvoir de décider quel enfant va dans quelle école. L’inspection académique ne compterait pas à chaque rentrée des classes, le nb d’élèves pour savoir si l’on ferme une classe ou si on la maintien. Mais nous aurons l’occasion de reparler de ce sujet lors du vote de la délibération du financement des écoles privées hors commune ! »

Délibération 12 Indemnité de fonctions du maire, de ses adjoints et des conseillers délégués

Intervenant Philippe LEBOT : « Monsieur RAYMOND, cette délibération portant sur les indemnités des élus permet d’aborder plusieurs points. Tout d’abord, nous actons que les indemnités n’évoluent pas par rapport au mandat précédent.

Pour le public :

Le maire touchait 2 470,96 € bruts mensuels au 1er avril 2014 + 15% de majoration au titre de commune chef-lieu de canton (soit 370,64 € bruts mensuels au 1er avril 2014) alors qu’aujourd’hui, nous parlons de 2515.93 et 377.39.

[Non évoqué lors du conseil, mais pour nos lecteurs

De même pour les indemnités des adjoints et les délégués :

- pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire : 22 % de l’indice brut 1015 (soit 836,32 € bruts mensuels au 1er avril 2014), soit une situation inchangée par rapport au précédent mandat. 851.54€

- pour l’exercice effectif des fonctions  de conseiller municipal ayant reçu délégation : à 5,75 % de l’indice brut 1015 (soit 218,58 € bruts mensuels au 1er avril 2014), cette situation étant nouvelle par rapport au précédent mandat. 222.56€]

De plus, comme désormais je siège à la métropole, je voudrais juste émettre un souhait M RAYMOND, celui de ne pas vous voir cumuler, non les mandats car la loi l’interdit désormais, mais les fonctions. En effet, à titre d’information pour mes collègues, j’ai découvert que deux vices présidents de la métropole, donc déjà maire d’une commune, ont une telle capacité de travail qu’ils sont aussi, pour l’un attaché parlementaire d’un sénateur, pour l’autre collaborateur du président du conseil départemental d’Indre-et-Loire. En résumé, M. RAYMOND, en osant une touche d’humour, j’espère que vous ne deviendrez pas par exemple l’attaché parlementaire d’une députée de votre parti ! »

A noter que le maire a précisé qu’il quittait son emploi et ne cumulerait pas de fonction. Dont acte.

 

Délibération 13 : Modification du PLU

Intervenant Philippe LEBOT : « En préliminaire à notre vote, nous souhaiterions savoir si autoriser cette modification peut permettre par exemple d’inscrire dans le PLU modifié, un projet d’écoquartier ? d’un 4ème groupe scolaire ? et de nouvelles exigences environnementales ? »

Le maire a précisé que ce n’est pas une révision du PLU, donc il est peu probable que l’insertion d’un écoquartier puisse être réalisée, d’où notre abstention sur cette délibération [à noter que la liste « Pour Saint-Avertin » a voté contre après un rappel historique pertinent et critique de CHAMPS]

Intervenant Philippe LEBOT : « Je vous remercie de votre réponse.

Pour poursuivre, comme il semble que certains des démissionnaires ont découvert le PLU cette année, je commencerais par rappeler le passé pour mieux parler d’avenir.

Ainsi, dès le 19 décembre 2012, M MAZURIER et le maire de l’époque (encore présent dans cette salle) rappelait les objectifs du PPAD par exemple la promotion d’une mobilité durable laquelle passe par la poursuite du maillage des itinéraires piétons et cyclistes… Quid des nouvelles pistes cyclables depuis 2012 ?

J’invite tous les nouveaux élus à demander ces documents pour comprendre l’historique du PLU.

 

Plus près de nous, a eu lieu un long débat en CM du 19 décembre 2016. Il est vrai qu’à part M JARNOUX, M GUILLEMIN, M QUIENE, mes colistiers et moi-même, un seul des démissionnaires, M PAUMIER s’est exprimé.

Je passerai sur les remerciements appuyés de M QUIENE vers M JARNOUX. Non, je préfère rappeler que M PAUMIER a à cette occasion, cité le PLU de Saint-Avertin de 2001 en nommant les rues concernées à cette époque ! Excusez du peu, mais je suis toujours très étonné qu’une personne qui a le souvenir de ces détails 16 ans après, ne se souvienne pas de la modification de tracer de certaines zones qu’il conteste avec vous jusqu’à en faire un argument de démission ! D’autant que fin 2015, il était maire, et a donc, j’espère, participer à l’élaboration du projet de PLU voté en 2016.

Bref Monsieur RAYMOND, je suis étonné que M PAUMIER ne vous est pas expliqué que le souci de changement d’une parcelle naturelle en une parcelle constructible, était probablement plus de son fait que de celui de son successeur ! Parfois l’origine des soucis n’est pas dans le camp de l’adversaire mais dans son propre camp. 

Au-delà de ce point, la modification du PLU est une occasion de faire de Saint-Avertin, une commune leader de la transition énergétique, du développement durable et social.

Par exemple, si lors du CM de 2012 précité, M PAUMIER rejetait la faute à d’autres la non installation de cellules photovoltaïques (qu’il avait promis lors de son élection), vous pouvez intégrer désormais de réelle obligation environnementale pour tout nouveau projet (comme la Bellerie). Modifier le PLU peut vous donner l’occasion – non pas de reprendre de nombreuses thématiques de notre programme, mais juste donner à Saint-Avertin la chance que vos prédécesseurs ne lui ont pas fournies (espace vert, mobilité douce, densification-appartement, transport, autosuffisance alimentaire…).

D’un point de vue logement social, nous ne vous demanderons rien que de garder dans le PLU, tout ce qui doit permettre d’atteindre les engagements signés mais non respectés de vos prédécesseurs. Et donc de favoriser la mixité de l’habitat, la construction de logements sociaux accessibles et non pas uniquement des grandes surfaces, des grandes maisons qui occupent l’espace, favorisent l’étalement urbain, nuit à la densification, à l’environnement.

 

Je vous invite à reprendre presque toutes nos interventions de décembre 2012 et 2016. Je dis presque, parce qu’un élément nouveau doit être pris en compte lors de cette modification : l’arrivée du TRAM.

Et si nous étions plutôt pour construire un écoquartier au sud de l’Ormeaux à l’époque, il est logique désormais qu’il se situe près de l’arrivée du tramway.

 

Enfin, vous avez refusé le débat démocratique lors de la campagne pour des raisons qui vous appartiennent (campagne de proximité alors que le débat avait lieu sur radio béton !), nous espérons que cette modification va nous permettre de débattre cette année et de faire entendre que l’écologie et la solidarité doivent passer par des règles d’urbanisme pertinente.

 

Et pour finir, je suis très heureux de savoir que les démissionnaires qui découvrent le PLU après 4 ans de mandat, vont désormais s’y intéresser. »

 

Délibération 14 Convention pluriannuelle d’objectifs avec le SAS

Intervenant Hicham KHABBICH : « D’abord, je tiens à saluer le magnifique investissement des membres du SAS : les 35 salariés ainsi que les centaines de bénévoles, pour leur implication dans la ville, et leur rôle majeur dans l’économie sociale et solidaire. La ville doit aussi jouer son rôle pour mieux accompagner le SAS et tous ses bénévoles qui agissent dans l’ombre.

Donc, je souhaite que nous profitions du prochain renouvellement de la convention pluriannuelle afin que notre ville puisse vraiment s’emparer du sport,  qu'elle accompagne mieux le mouvement sportif et qu'elle l’utilise comme un vrai levier de promotion de notre ville. Notre volonté est qu'elle associe la pratique en ville à la pratique dans la nature, dans une perspective de sensibilisation, d'éducation à l'environnement et au développement durable. Il faut affirmer cette volonté politique par l'aménagement du territoire grâce à des équipements de qualité respectant des critères écologiques. 

Une ville comme Saint-Avertin doit avoir une politique sportive ambitieuse et promouvoir une image de ville sportive. »

En effet, une ville sportive doit rendre le sport accessible à tous, être porteuse des valeurs véhiculés par le sport dans une optique du vivre ensemble et du mieux vivre: par la Promotion et le développement du sport santé, le sport handicap, le sport pour tous, initiés par Saint-Avertin Sport, ainsi que le  développement des pistes cyclables et piétonnes qui sont des parcours de santé urbains.

Nous avons de la chance d’avoir des bénévoles dévoués et qui font du bénévolat une véritable vertu. Nous avons des athlètes compétitifs voire de niveau international (tir à l’arc). Profitons-en pour promouvoir notre ville et créer de vrais événements pour le rayonnement de notre ville et de la marque Tours Loire Valley.

Une ville sportive doit avoir des équipements de qualité et en nombre suffisant tout en facilitant l’accès.

En ce qui concerne  les équipements sportifs , je m'interroge: au-delà des erreurs d’architecte sur tel ou tel projet, comment peut-on dans un complexe sportif ( le projet Bellerie) en 2018 ne pas avoir prévu de  solutions écologiques ( pas de panneaux photovoltaïque, ni  chauffe-eau solaire) et de ne pas avoir prévu de discuter avec le SAS de solution.

Ma première demande dans le cadre de cette délibération est que la commune affirme  son engagement à travers la nouvelle convention en faisant participer le SAS à tout nouveau projet d’investissement: par exemple les terrains de tennis, la rénovation des Aubuis qui est une véritable passoire énergétique.  

Ma deuxième demande concerne la journée des associations qui pourrait se terminer à 13h30 l'an prochain comme nous l'avons entendu dire. Au contraire, je souhaite qu'on  revoie avec les bénévoles cette journée pour en faire un évènement important de la rentrée scolaire (plus de festivité, de place) et que les ateliers découvertes fassent partie des engagements du SAS. Nous témoignerions ainsi notre considération aux bénévoles et aux salariés du SAS.

Ma dernière demande que je propose d'ajouter aux engagements du SAS à travers cette délibération, concerne les tarifs appliqués. En effet, Je souhaite que cette nouvelle convention  soit l'occasion de permettre la pratique de loisirs à tous les habitants en demandant au SAS  l'adoption d'un tarif adapté selon les revenus de chacun avec en contrepartie une augmentation des subventions selon des critères définis. »

 Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année et vous donnons rendez-vous en 2019.

 Prochain conseil : 30 janvier