Compte-rendu du conseil du 30 janvier 2019

Le principal sujet abordé fut le débat d’orientation budgétaire suite à la lecture du rapport du même nom.

Résumé de l’intervention de Philippe LEBOT :

« Difficile que de débattre aujourd’hui sur les orientations budgétaires. En effet, par le choix de M PAUMIER de ne pas poursuivre le mandat pour lequel il a été élu en 2014 mais de prendre la présidence du département, puis par votre choix d’élire M GUILLEMIN, puis de démissionner, Saint-Avertin a eu 3 maires successifs, différents, avec leur propre orientation budgétaire, tout en assumant le respect des engagements de 2014.

Au regard de commission sport et celle des finances on peut croire un instant qu’enfin l’environnement devenait un vrai sujet sur Saint-Avertin ! Je retiendrais donc un point positif de cette campagne municipale récente : les élus démissionnaires ont pris conscience de l’urgence climatique. Enfin les panneaux solaires promis en 2008 par M PAUMIER arriveront en 2020 ! J’espère que ce ne sera pas un feu de paille pour répondre aux électeurs qui ont porté leur voix sur notre liste. Mais le projet Bellerie montre une réelle volonté de se mettre à la page – je n’irai pas jusqu’à dire que vous avez de l’ambition dans ce domaine, loin de là.

Nous aurons plaisir de vous rappeler durant les prochains mois qu’il y a d’autres problématiques environnementales criantes sur Saint-Avertin qui ne doivent pas être mises de côté. Ainsi sur la voirie, vous avez indiqué être dans la continuité de vos prédécesseurs. Nous vous rappellerons que la circulation douce, les pistes cyclables sont insuffisamment prises en compte dans ces travaux, la rue des Cigognes le prouve : pas de piste cyclable, et une vitesse accrue désormais du fait d’une mauvaise analyse du trafic potentiel dans cette rue. De même les transports en commun sont à améliorer, les nuisances liées aux trafics extracommunaux… Dans le rapport d’orientation budgétaire, à part l’achat de deux véhicules propres, nous n’avons pas eu de nouveauté sur l’environnement.

Concernant l’urbanisme, rien. Pas de projet, pas de « virage » significatif. La continuité et, force de loi, la volonté affichée de vendre la SAEM « avant la fin du mandat ». Comme à l’époque de la vente de la résidence des Tilleuls, je soulignerais qu’il est regrettable que la vente de la SAEM n’ait pas été une seule fois citée dans le rapport d’orientation budgétaire. Il a fallu que notre groupe en parle pour vous entendre sur ce point. Et d’ailleurs vous avez sur ce point-là seulement, exprimé une réelle différence avec vos prédécesseurs : la vente de la SAEM ne servira pas à désendetter la commune comme ce fut le cas pour les Tilleurs, mais à investir. Dommage que vous n’ayez pas indiqué quels investissements supplémentaires.

Concernant les dépenses de fonctionnement et les RH qui représentent plus de 63% du budget de fonctionnement, on a le sentiment que c’est statu quo – pas de vague pour cette année – juste maintien des effectifs à l’identique. Avec quand même, une enveloppe pour RIFSET sensiblement augmentée 30 à 50k€ pour « reconnaître » selon vos mots le travail du personnel. Ce que nous pouvons comprendre au regard de la surcharge que vous leur avez fait subir ces derniers mois. Je regrette au passage que nous n’avons toujours pas eu le rapport des RPS et de CHSCT à ce jour. L’argent même si elle contribue au bonheur, ne soigne pas tous les maux… Et des investissements pour réduire la pénibilité (voir faire des gains d’efficacité) auraient pu être prévus.

Concernant les recettes de fonctionnement, continuité oblige, vous gardez une vision pessimiste des rentrées (droit de mutation…). Par contre, contrairement à tous les propos tenus l’an dernier, vous baissez les taux de 2%. Cela pourrait faire l’objet d’un débat à part entière, que je me garderais d’aborder pour l’instant ! Sauf à rappeler notre éternel regret qu’elle soit uniforme, guère justifiée, sans prise en compte des personnes à revenus modestes ou avec handicap – j’aurais espéré que M Quiene eu pu vous influencer sur ce point précis au regard de sa motivation d’il y a quelques années à défendre ce sujet. »

Intervention d’Hicham KHABBICH :

« C’est très passionnant votre débat ce soir, on est spectateur d’un combat de coq.

Bon, premier point, la défiance des Français envers la classe politique atteint un niveau historique, la population demande et revendique le débat et une vraie consultation citoyenne afin que ce ne soit pas juste de l'enfumage.

Donc, il serait souhaitable de débattre des orientations budgétaires lors d'une réunion publique en impliquant directement les Saint-Avertinoises et les Saint-Avertinois dans les choix de la stratégie de la politique municipale de la ville. Je rappelle que ce type de réunion a existé par le passé dans notre ville dans l'espace de l'Altrium.

Deuxième point, comme vous le savez le budget plan climat énergétique régional a 2.7 millions d’euros qui ne sont pas affectés et dont nous pouvons bénéficier au-moins d’une partie pour la commune pour des projets de rénovations dans le cadre de la transition énergétique. A ce titre, je souhaite savoir s’il y a eu des audits qui ont été réalisés et par conséquent des chiffrages à nous fournir ?

Et le troisième point concerne les subventions pour les écoles privées hors commune dont je souhaiterai avoir des éclaircissements sur une éventuelle diminution (et de combien exactement en %) ou de suppression de ces dernières durant ce débat des orientations budgétaires afin que ce ne soit pas juste une délibération lors d’un CM. »

La réponse du maire a été précise et devra être suivie de près :

« Les subventions aux écoles sous contrat hors commune seront maintenues. »

Poursuite de l’intervention d’HICHAM

« D'après les orientations budgétaires 2019, il y aurait donc une augmentation de la prime pour les agents de 20000€ ce qui portera l’enveloppe à 50000€ pour à peu près 290 employés.

Cette revalorisation serait un motif de satisfaction pour des agents territoriaux en manque de reconnaissance, par rapport au gèle du point d’indice depuis 2010 sauf dans le cadre du PPCR. Cette prime serait-elle une réponse aux demandes du président de la république par rapport à la crise actuelle des Gilets-Jaunes ?

Deuxième point, Je souhaiterais revenir sur les critères d'attribution et particulièrement ceux liés à l'absence. A ce titre, je souhaiterais l'exclusion des motifs de maladies ou tout autre motif similaire des critères impactant à la baisse cette prime. Par exemple, il serait irraisonnable de doublement pénaliser une ATSEM complètement investie dans sa mission de service publique dont le motif d'absence est : maladie alors qu'elle est en contact permanent avec les enfants, cette double peine c'est ( Jour de carence et baisse de la prime). »

La réponse du maire a été précise : « les critères ne changeront pas. »

D’autres sujets ont été abordés lors du débat :

-          La sécurisation des locaux et notamment des écoles, pas d’accélération, pas de changement sauf semble-t-il la réouverture de certains parkings,

-          Le programme d’accessibilité : pas d’évolution, pas d’accélération… Cela aurait peut-être préférable que de mener une étude sur une hypothétique hall qui a été sortie du chapeau lors de cette campagne

-          Les caractéristiques de l’endettement 22% de taux variable ; attention à ne pas en faire plus ;

-          l’encours de la dette par habitant est autour de 3 ans et 1 mois, donc très faible – l’emprunt n’est pas un risque !

-          La pyramide des âges des employés municipaux  qui nous avait été présenté en 2017, ne nous a pas été montrée cette année ; nous avions plusieurs fois demandé à ce qu’il y ait une commission spécifique pour aborder ce sujet (départ en retraite, politique de renouvellement…) : ce n’est pas parce que l’équipe a en partie changé que ce sujet ne doit pas être traité ;

-          Il y a des subventions a allé chercher à la région, et sincèrement, il semble que la nouvelle majorité est la volonté d’aller en chercher… ce que les adjoints d’hier encore présents aujourd’hui d’ailleurs n’avaient pas fait l’an dernier.

En points divers, le maire a annoncé qu’il y aurait deux grands débats organisés par la mairie. Nous avons défendu lors de cette campagne et lors des campagnes précédentes, un souhait de débattre et de faire participer les citoyens à ce débat. Nous y participerons. C’est l’occasion de noter qu’il avait refusé celui-ci. Et après vérification auprès des journalistes de radio béton, l’argument avancé a bien été parce qu’il voulait faire une campagne de proximité. 

La première délibération a porté sur les délégations du maire. A la différence de M. PAUMIER et de M GUILLEMIN, Monsieur RAYMOND a désormais une délégation pour réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 800000€ (500000€ lors du vote de 2014 et 2016).

La quatrième délibération (cession d’un véhicule) a été courte et rapide : un seul mot pour la désigné – triste.