ordre du jour du conseil municipal du 22 novembre 2017

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2017

1. DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SICALA 37

2. CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENT AUPRES DE VAL TOURAINE HABITAT

3. DECISION MODIFICATIVE N°1/2017 – BUDGET PRINCIPAL

4. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE SAINT AVERTIN

5. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES

6. TRANSFERT PATRIMONIAUX POUR LES BIENS AMORTISSABLES AVEC TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

7. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE COMMUNES EXTERIEURES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE SAINT-AVERTIN - ANNEE SCOLAIRE 2016 – 2017

8. PERSONNEL COMMUNAL : MISE A DISPOSITiON D’UN EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AUPRES D’UNE ASSOCIATION (CONSEILLER SPORTIF)

9. PERSONNEL COMMUNAL : MISE A DISPOSITiON D’UN EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AUPRES D’UNE ASSOCIATION (EDUCATEUR SPORTIF)

10. DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CANGE - DESIGNATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE

11. FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES