Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 16 novembre 2016

20 novembre 2016

Le conseil municipal du 16 novembre, bouclé en moins de 2h30, a abordé quelques sujets suscitant débat :

1) Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2017 : Chacun peut avoir sa vision personnelle de la loi, il est toutefois nécessaire lorsqu’on applique une loi de respecter celle-ci et de faire les choses dans l’ordre. Surtout lorsque le président de l’agglomération de Tours Plus envoie le 7 octobre un courrier avec tous les rappels nécessaires. Quelques exemples :

a. « avant de prendre votre arrêté, vous devez consulter préalablement les organisations représentatives des employeurs et de salariés, selon l’article article (SIC !) R3132-21 du code du travail »

b. « conformément à l’article L3132-27 du code du travail, vous devez déterminer les conditions dans lesquelles le repos compensateur est accordé, afin d’assurer l’égalité des conditions entre établissements concurrents »

Or sur Saint-Avertin, aucune commission ne nous a permis d’avoir des informations sur la mise en place de ces différents points, et en conseil le maire a clairement indiqué qu’il n’avait pas consulté les organisations représentatives. C’est pourquoi nous avons voté contre.

Lionel a par ailleurs exprimé son avis personnel sur le travail du dimanche. Outre l'absence de consultation des organisations patronales et syndicales, déjà évoquée par Philippe, il considère que cette décision est celle du maire et non de Tour(s) Plus puisque rien n'obligeait la commune à s'aligner sur la décision de l'agglo. Il considère plus généralement que le travail du dimanche, au delà de ce qui existait auparavant, pose le problème d'un risque d'ouverture des commerce à fonds perdus, l'intérêt des commerçants n'étant d'ouvrir le dimanche que si des animations sont organisées dans la rue en même temps (propos tenus dans la Nouvelle République par les commerçants de Loches par exemple). Dans ces conditions, à quoi un sixième dimanche ouvert, premier jour des soldes, sera-t-il utile aux commerces de Saint-Avertin ? Le risque existe que cette mesure serve en priorité les intérêts des grandes surfaces voisines. Enfin, Lionel s'interroge sur la réalité du libre choix de travailler ou non des salariés, et donc de l'équilibre de leur vie personnelle, étant entendu que le repos dominical devrait rester un temps où chacun est libre des activités culturelles, sportives, cultuelles ou autre qu'il se choisit.

2) Décision modificative N°1/2016 – Budget principal

Délibération qui permet de procéder aux ajustements de fin d’exercice budgétaire, et de mettre en évidence quelques aléas de la vie de notre commune. Par exemple :

a. Un détail ! « Augmentation débit internet mairie – 5000€ / changement complet du réseau wifi sur certains sites distants – 27090,3€ » : et oui le haut débit n’arrivant pas encore, et les services de la mairie s’échangeant de plus en plus de dossiers de taille importante, « quelques » investissements ont été nécessaires ; que les saint-avertinois patientes, le haut débit arrivera un jour chez eux…

b. Le sujet habituel ! L’intégration au budget final du montant définitif des subventions obtenues : « DETR – 200000€, FSIL – 250000€, F2D – 135928€ » et son corollaire, la diminution des emprunts initialement prévus (-262022€). Ces montants à 6 chiffres sont importants car confirment dans les faits la politique de la majorité (désendettement) et les marges de manœuvre possible pour mettre en place une autre politique (quotient familiale, dégrèvement d’impôts…) comme nous le rappelons chaque fois que cela nous est possible.

3) Décision modificative N°1/2016 – Budget annexe du service d’eau

Bientôt, l’eau sera gérée par Tour(s)Plus. Cette délibération a permis de demander à notre maire si les tarifs de l’eau seront stables dans les prochaines années : il a indiqué que OUI (même malheureusement pour Larçay). Ce sera au moins écrit dans le CR officiel du conseil !

4) Personnel communal : Astreinte de décision – filière administrative

Un chiffre – une nuit d’astreinte (doit être joignable, pouvoir se rendre en mairie, prendre des décisions seules) pour un cadre A, en semaine : 10,05 € BRUT. Remercions à cette occasion les employés municipaux pour leur travail et leur engagement !

5) Personnel communal : compte épargne temps (CET)

Une délibération technique (2 pages !) qui permet de préciser les modalités de mise en œuvre d’un dispositif prévu par la loi. Pour faire simple : le personnel peut épargner des jours de congé non pris, cela jusqu’à deux mois, leur permettant de partir par exemple plus tôt en retraite.

6) Convention de partenariat intergénérationnel – accueil collectif de mineurs de Cangé et Korian Le Vencay

Courte délibération qui nous a permis de retracer l’histoire du doyenné afin qu’elle ne se perde pas et que les nouveaux élus la connaissent. Créé en 2003, sur un terrain mis à disposition par la mairie (et qui lui appartient encore aujourd’hui), le doyenné a fait l’objet d’une convention tripartite entre la SAEM, l’état et la MAIF qui en géraient l’exploitation. 14 lits sur les 90 existants sont dédiés à des personnes à revenu modeste.

Pour faire court depuis 2003, le doyenné a été vendu par la MAIF à la caisse des dépôts et consignations, qui la vendu à un fond de pension, qui la vendu ensuite au doyenné Europe, qui la vendu à Réunica France !! Celle-ci a ensuite fusionné avec Korian en mars 2014 pour donner un groupe qui réalise 2,38 milliards de chiffre d’affaire (chiffre 2014).

Heureusement les 14 lits à caractère social, sont encore là, car actuellement le prix de base pour les autres est de 2200€ et montent à 3300€ tout option !!