Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 20 juillet 2016

Nouvelles compétences de Tour(s)Plus en prévision du passage possible en Tours Métropole en janvier 2017

Le débat qui a démarré à 22h30, un 20 juillet, a permis de rappeler, comme dans nos diverses interventions précédentes, que nous sommes favorables aux perspectives offertes, qu’elles soient financières (dotations supplémentaires de l’état prévues), politiques (une métropole a plus de poids face à la région, l’état et l’Europe), territoriales (accroissement des synergies, de l’attractivité) ou psychologiques (les tourangeaux, fiers de leur identité, verraient sans doute d'un mauvais oeil la "promotion" d'Orléans au statut de métropole au détriment de l’agglomération).

Mais nous avons de nouveau alerté les élus communautaires sur trois points de vigilance.  Nous demandons :

- un projet territorial ambitieux pour la future métropole.

- une information rapide des habitants de l’agglomération, mieux une concertation !

- le maintien de la proximité, qui existe aujourd‘hui entre les mairies et les habitants.

Comment les évènements tragiques récents doivent nous interroger localement ?

A l’occasion de plusieurs délibérations (plan et règlement de formation, programmation du secteur animation / jeunesse, voisins vigilants), nous avons souhaité que la commune prenne en compte les terribles évènements récents de façon posée, réfléchie.  Il ne peut être apporté comme unique réponse, un volet « sécuritaire » (armement des policiers municipaux). Il faut de la formation des employés municipaux, et aussi des élus : par exemple comment organiser la sécurité d’un évènement d’importance tel le festival des horizons ? Il faut de la prévention : quels nouveaux messages donner à notre jeunesse pour mieux vivre ensemble ? Il faut enfin encadrer démocratiquement toutes les démarches individuelles ou collectives : nous avons voté pour la convention relative à une participation citoyenne voisins vigilants alors que nous nous étions abstenus en 2011. Ce document apporte toutes les garanties pour éviter les dérives, respecter les principes du vivre ensemble, tout en structurant, réglementant un besoin réel d’établir une « chaîne de vigilance ». Des « administrés volontaires » adhèreront « librement » à cette démarche.

​ En contrepartie de notre soutien à ce dispositif, nous avons demandé au maire de s'engager sur tous ces points, qui garantissent à nos yeux un contrôle réellement démocratique de ce dispositif, et il s'y est engagé. ​

Accueil des Hongrois de Martonvasar, organisé par la commune ou par le département ?!

 Ce furent des rencontres  très intéressantes avec une très bonne  organisation du comité de jumelage Néanmoins quelques remarques :

Lors de l'inauguration de la stèle offerte par la ville de Martonvasar, seuls les adjoints et familles d'accueil étaient invités .C'est par la presse que l'information a pu être  connue d' un grand nombre de conseillers . Sachant que l'ambassadeur et le consul de Hongrie étaient présents on peut penser que cette manifestation avait un caractère officiel qui, semble-t-il, concernait tout le conseil. Nous regrettons fortement qu'une fois de plus  les conseillers des minorités n'aient pas été conviés.

 D'autre part au dernier Conseil Municipal de juin, il nous avait été demandé de délibérer sur une subvention de 5000 € de la commune pour le comité de jumelage, afin de  financer la venue des hongrois, personnes présentées comme à faible revenu. Dans les mêmes termes nous avons à voter en ce mois de juillet pour une demande de subvention auprès du Conseil départemental.

Or à notre grande surprise un certain nombre de ces personnes nous a paru loin de cette présentation (architecte, designer…) d'où un grand trouble et question quant aux motivations de ces subventions.

Logements sociaux : quelle avenir pour la SAEM ?

A l’occasion d’un projet de cession d’une parcelle (construction de logements sociaux par Val Touraine Habitat), le maire s’est de nouveau interrogé publiquement sur l’avenir de la SAEM (société anonyme d’économie mixte  de Saint-Avertin en charge de la  gestion des  logements sociaux sur notre commune). Si la question de garder cette structure locale se pose, il est nécessaire qu’il y ait débat. Nous regretterions fortement que, comme cela a été le cas pour la vente de la résidence des Tilleuls, l’avenir de la SAEM se décide dans les couloirs de la mairie ou d’ailleurs…

Suppressions d’emplois communaux : risque juridique pour Saint-Avertin ?

​Depuis maintenant plusieurs mois, la ville est entrée dans un processus de réorganisation de ses services. Cela implique des redéploiements de postes entre services, des créations et des suppressions d'emploi (rappelons à ce sujet que nous sommes résolument opposés à la politique de réduction de l'emploi publique actuellement engagée par la mairie). La loi prévoit que tous les emplois qui sont supprimés doivent obligatoirement recevoir l'avis du C.T.P. (Comité Technique Paritaire, instance dans laquelle siègent des représentants du personnel, des représentants de la mairie et des élus, de la majorité comme de l'opposition). Or nous avons alerté la mairie sur le fait que le Conseil municipal vient de voter deux suppressions de postes qui n'ont pas été étudiées par le CTP. Cela fait encourir un risque juridique important pour la ville, car la délibération du Conseil Municipal n'est pas légale, et pourrait par conséquent être attaquée au Tribunal administratif par des syndicats.

 Saison culturelle 2016-2017

​Un début de polémique (dans laquelle toutefois chacun est resté dans les limites de la courtoisie et du respect d'autrui) a secoué le Conseil municipal à propos de la programmation au Nouvel Atrium d'un spectacle de Bertrand Cantat, ancien chanteur de Noir Désir. Nous avons à cette occasion rappelé que la programmation d'une saison culturelle relève du programmateur, et qu'il y a un problème éthique à ce que des élus s'en mêlent (les exemples de censure et de pressions culturelles sont hélas fréquents depuis quelques années). Il nous a semblé préférable de nous positionner de façon neutre, en estimant que ceux qui ne souhaitaient pas aller voir ce spectable pour des raisons morales avaient parfaitement le droit de le faire, et qu'il ne leur appartenait pas pour autant de décider pour ceux qui estiment que ce spectacle est légitime, car artisitiquement de qualité. Chacun doit pouvoir se positionner en fonction de ses convictions profondes.

 Eau potable : un service en régie, oui, mais jusqu’au bout !

Cette délibération sur le rapport annuel sur le service publique de l’eau potable a été l’occasion de rappeler notre attachement à ce service en régie (non délégué à une entreprise qui cherche à faire du bénéfice sur ce bien universel qu’est l’eau). Mais soyons factuel : la majorité actuelle ne ressemble-t-elle pas à de telles entreprises quand elle achète à Tours 28 950 m3 d’eau par an à 0,372 €/m3, et qu’elle en revend 116000 m3 à Larçay à 0,96 €/m3 ? Oui ! Notre commune fonctionne clairement comme un intermédiaire commercial 28 950 fois par an et réalise une marge de 17 370€ sur le dos d’une commune qui est totalement dépendante d’elle pour son alimentation en eau potable !

Qu’en sera-t-il prochainement lorsque les volumes achetés à Tours seront mu