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Liste de gauche écologiste et solidaire
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21 juin 2016

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 15 juin

L’ordre du jour bien que léger portait sur deux points clés d’une politique municipale :

-          Les tarifs des services municipaux dont ceux à caractères socio-éducatifs et sportifs,

-          Le financement des écoles privées et publiques.

 Dans le premier cas, et nous le regrettons depuis des années, le nouveau maire n’a pas infléchi la politique de son prédécesseur. Il ne souhaite pas la généralisation du quotient familial pour les tarifs de la cantine scolaire par exemple, mais aussi la médiathèque ou les ateliers d’arts plastiques. Pourtant l’utilisation du quotient familial qui a été mise en place à l’école de musique municipale montre que cela ne ruine pas les finances de la mairie. Ce choix politique est regrettable et ne facilite par le quotidien des familles en difficulté.

Pour ce qui concerne le financement des écoles privées, avant toute chose, nous insistons sur un point essentiel : il ne s'agit pas, pour nous en tout cas, d'une position idéologique quant à la liberté de choix de leur école par les parents. Nous répétons, cette année encore, que le fait pour la ville de verser ou pas cette contribution n'a AUCUNE incidence pour les familles concernées, puisque la somme est directement versée à l'école de leurs enfants, pas à eux. Nous parlons donc bien du financement d'écoles privées par une commune qui n'y est pas obligée, et en aucun cas de la liberté de choix des familles, que nous respectons.

Au titre de l'année scolaire 2014-2015, la ville a versé pratiquement 60 000 € aux écoles privées, au titre de la scolarisation de 121 élèves. Dans le même temps, nous apprenons que dans les écoles publiques de la ville, tous les enfants n'ont pas tous les soirs accès aux TAP parce qu'il n'y a pas assez d'intervenants rémunérés.

Cette subvention est en baisse. Et même en baisse assez nette cette année. Mais cette baisse n'est pas une politique municipale, puisque le taux versé par élève continue, lui d'augmenter. La baisse n'est dû qu'à la désaffection croissante de nos administrés pour l'école privée (Lionel a à cette occasion rappellé que les opposants à la réforme des rythmes scolaires, nous promettaient, avec leur mise en place, une fuite massive vers le privé!).

Quand on remonte un peu en arrière, à partir de 2010, ce sont au total quelque 330 000 € qui ont été versés aux écoles privées alors que la loi ne l'oblige pas. Les lois de décentralisation ont donné une autonomie financière aux communes. Il n'est donc pas sérieux de se retrancher derrière le fait que la loi n'interdise pas cette subvention pour la justifier, comme cela a été fait dans ce conseil les années précédentes. Il n'est pas sérieux non plus de continuer à dénoncer le surcoût de la réforme des rythmes scolaires, s'installe dans les mentalités et donne satisfaction (comme un rapport de François Testu remis cette semaine à Mme Vallaud Belkacem le démontre, et comme cela a été dit, également, au conseil d'école des Grands-Champs).

Une question demeure cruciale à nos yeux, en terme d'égalité et de justice : Chaque foyer saint-avertinois consacre en moyenne 1 % de ses impôts à alimenter cette subvention aux écoles privées. Or cela ne concerne que 77 familles pour l'année dernière. Est-il, franchement, acceptable que toute une commune contribue au choix – qui lui, pour le coup, est souvent un choix idéologique – d'une poignée de familles ? Qu'elles soient libres de choisir l'école de leurs enfants n'est pas à remettre en cause. Par contre, que toute une commune paye pour ce choix, ce n'est pas normal. Et à l'heure où la situation sociale des plus faibles est de plus en plus préoccupantes, nous redisons que voilà une subvention objectivement injuste et par conséquent mal employée.

Pour finir et reprendre le message envoyé par une maman d'élève de l’école Léon Brulon, nous avons souligné que dans le même temps, la mairie refuse d'employer une ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) l'après-midi dans une classe de grande-section de l'école sous prétexte que la législation ne l'impose pas... Il est à noter que dans cette classe de 29 élèves, l'ATSEM n'est donc présente que le matin, ce qui limite l'organisation des apprentissages pour les élèves l'après-midi (difficile en effet d'organiser les ateliers avec un seul adulte quand il y a 3 enfants qui veulent aller aux toilettes sans adulte pour les accompagner!). Et cette situation se répète dans toutes les écoles publiques de la commune.

En faisant cet arbitrage financier, la mairie ne privilégie pas l'éducation et le bien-être de la très grande majorité des petits saint-avertinois.

 

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