Conseil municipal du 22 juillet 2015

 Commençons par préciser que nous avons regretté la longueur de l’ordre du jour et son contenu pour un CM du 22 juillet : 21 délibérations !

 Logement social. 

Les deux premières délibérations concernaient le logement social. Nous ne nous sommes pas opposés à l'achat par la ville du terrain de l'ancien garage de la rue de Larçay. La mairie veut faire construire sur ce terrain un immeuble de logements en accession à la propriété. Nous avons pour notre part rappelé notre attachement à ce que la loi SRU soit respectée et qu'un minimum de 20% de logements sociaux soient prévus dans le programme immobilier. Cela représente 7 logements sociaux, sur le réalisation desquels nous resterons vigilants. Quant à la revente par la ville à un bailleur social de la maison qui abritait autrefois la Croix-Rouge, en face du camping, pour y faire trois logements sociaux, nous nous y sommes déclarés franchement favorables. La possibilité d'implanter du logement social par petites touches sur l'ensemble du territoire de la commune, et non pas seulement dans deux ou trois quartiers ciblés, nous semble en effet aller dans le bon sens, et en tout cas dans le sens de ce que nous réclamons. C'est un gage de meilleure mixité sociale que nous ne pouvons qu'encourager. 

Rapport annuel de l’eau :

Les revendications des associations, notre travail en conseil et en commission, sur le prix auquel  nous vendons l'eau  à nos voisins de Larçay, portent leurs fruits. Ainsi, M. le maire, dans un courrier officiel à destination de son homologue, lui a écrit qu’il s’engageait à revoir le prix de l’eau et à lui faire bénéficier du prix avantageux que nous proposera la ville de Tours. Mais nous ne saurons dans quelle proportion, qu’à une date ultérieure.

Décharge de responsabilité et/ou de remise gracieuse – régie de recettes du service d’eau

Il y a parfois des délibérations très techniques qui demandent du temps et de la réflexion pour maintenir de la cohérence dans nos votes. Il s’agissait de voter pour ou contre la remise gracieuse de 3055,52€ qui a été demandée par le régisseur. Et cela avant que sa demande de décharge de responsabilité soit acceptée (ou non) par le trésorier. Le décret du 5 mars 2008, impose cet ordre et non l’inverse. Le « politique » s’exprime ainsi avant le « technicien ».

Cette somme correspond à un écart « d’écriture comptable » qui n’a pas trouvé d’explication mais comme elle représente une perte, peut être exigé au régisseur. Celui-ci est responsable pécuniairement des opérations qu’il accomplit et doit combler sur ses propres deniers tous déficit apparaissant dans la régie de l’eau.

 Après exposé des différents éléments qui datent d’avant 2010, après demande de compléments d’information auprès de la mairie permettant de démontrer les efforts de tous pour comprendre cet écart et le fait qu’il est probable que ce soit une « erreur d’écriture » et non un déficit, nous avons décidé de voter pour la demande. Nous notons que certains autres conseillers (de la minorité de droite et même de la majorité) ont été très critiques vis-à-vis de ce fonctionnement. Mais comme d’habitude désormais, tous les conseilleurs de la droite et du centre, quoi qu'ils pensent réellement, votent les décisions du maire – même l’abstention n’existe plus.

Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension de la piscine municipale

Cette délibération avait pour objet de confirmer par le vote, le choix du jury quant à l’architecte qui participera à la rénovation de notre piscine municipale. Nous étions représentés dans ce jury par Lionel. Il n’y a aucunement à contester ce choix, d’autant plus que nous avons eu l’information que les résultats des essais géothermiques paraissent positifs. Ainsi, une de nos principales demandes depuis le début, est en bonne voie d’aboutir. Rappelons que la piscine est un bâtiment très énergivore et que cette consommation d'énergie impacte son coût de fonctionnement. Il est ainsi nécessaire – et c’est à cela notamment que nous sommes très attentifs, que l’amélioration de son fonctionnement futur permette d’en baisser le coût pour ne pas arriver, comme pour la médiathèque, à devoir diminuer les heures d’ouverture, ou à faire augmenter les tarifs d’entrée.

Projet éducatif territorial 

Nous saluons la présentation devant le Conseil municipal d'un Projet Educatif Territorial (Pedt), document que nous réclamions depuis longtemps. Nous pensons en effet que ce document permet de clarifier les choses en matière de rythme scolaire, et surtout de stabiliser la situation sur plusieurs années. Après deux années successive d'expérimentation, il nous semble en effet nécessaire, dans un souci d'apaisement profitable aux enfants et aux familles de Saint-Avertin, que le fonctionnement périscolaire se stabilise enfin. Or le Pedt qui nous est proposé pose un problème de taille. Non seulement il retient comme horaire des Temps d'activité périscolaires (TAP) un fonctionnement qui ne convient pas à la majorité des familles (nous avons à ce sujet rappelé notre inquiétude quant à d'éventuelles perturbations de la rentrée des classes), mais il introduit l'idée que la première année de fonctionnement pourrait être une année d'expérimentation, une de plus ! Nous refusons catégoriquement que les enfants de Saint-Avertin soient l'objet d'une troisième expérimentation consécutive, et avons demandé au maire des garanties quant à la stabilité, désormais, des horaires des écoles. Même imparfaits, des horaires stables sur plusieurs années permettent en effet une meilleure visibilité dans l'organisation des familles concernées. En séance, le maire nous a apporté la garantie que les horaires ne seraient plus touchés et que la mairie souhaitait simplement se donner la possibilité de modifier quelques dysfonctionnements mineurs éventuels sans attendre la période de trois ans que couvre le Pedt. Méfiants quant à cet engagement, nous nous sommes abstenus. La mairie ne peut donc pas se prévaloir de l'unanimité du Conseil municipal sur ce sujet. 

Présentation et tarification des spectacles de la saison culturelle 2015-2016

Certains élus d’opposition et de la majorité, ont souhaité, en commission, que le spectacle du festival des Horizons devienne payant. En conseil municipal, plus un mot de leur part. Pourquoi ne votent-ils pas contre, ou a minima ne s’abstiennent-ils pas ? Monsieur le maire est-il vraiment aussi exigent envers ses soutiens : une stricte obéissance, aucun écart ? En tout cas, une perte pour la démocratie locale.

Nous avons réaffirmé notre souhait que la gratuité reste présente tout au long de l’année et notamment pour la tête d’affiche du festival des Horizons. Rappelons que la région subventionne à hauteur de 40 000 € (le département 4000 €), la saison culturelle. Il nous paraît donc normal qu’au moins ce spectacle reste gratuit pour tous. Il fait connaître notre ville, permet aux saint-avertinois qui ne peuvent s’acheter une place à l’ATRIUM, d’y assister, et aux bénévoles des associations communales présentes de récupérer un peu d’argent par la vente de boissons et de nourriture. Il serait regrettables d’ailleurs que la mairie diminue les subventions envers celles-ci parce qu’elles auraient « trop » gagné cette année ! Ces propos ayant été tenus lors du conseil, nous serons vigilants dans l’avenir.Nous serons également attentifs à ce que l'existence d'une "grosse tête d'affiche" caractérise à nouveau le Festival des Horizons en 2016, car c'est l'argument qui avait été avancé cette année pour ne pas proposer le traditionnel "gros concert" de fin de saison au Nouvel Atrium. L'absence d'une telle tête d'affiche "médiatique" pourrait donc signifier, l'air de rien, une baisse dans les dépenses culturelles de la commune, que nous ne pourrions accepter.