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30 juin 2014

Financement des écoles privées extérieures à la commune

Dans le cadre du conseil municipal du mercredi 25 juin dernier, le conseil a du comme chaque année délibérer sur la question du financement des écoles privées extérieures à la commune. Lionnel JEANJEAU est intervenu sur ce sujet qui est en réalité une question double. Ci après ses propos :

La question du financement est u ne question double : c'est une question financière, et c'est une question politique.

- une question financière

Les échanges d'élèves, que ce soit entre écoles privées et écoles publiques, ou entre écoles publiques de communes différentes, ont des répercutions financières qui peuvent être importantes.
Lorsque des enfants de Saint-Avertin sont scolarisés dans une école publique d'une autre commune, nous versons un forfait, calculé par enfant, à cette commune. Lorsque les enfants d'autres communes sont scolarisés dans nos écoles, c'est l'inverse : ce sont ces communes qui nous versent un forfait.

Entre 2010 et 2013, selon les chiffres communiqués à ma demande par les services de la mairie (que je remercie), la commune a versé respectivement 17540 puis 16479 puis 17185 € aux autres communes. Dans le même temps, la ville a reçu respectivement 24790, puis 22313 puis 17886 €. Sur chacune de ces trois dernières années scolaires, les échanges entre communes ont donc rapporté de l'argent à Saint-Avertin, respectivement 7250 puis 5834 puis 701 €. Nous noterons que ce différentiel a été divisé par plus de 10 en seulement trois ans ! Essentiellement parce que les écoles de notre commune, pour de nombreuses raisons très différentes, se ferment progressivement aux enfants extérieurs (moins 25% en trois ans).

Parallèlement, vous avez décidé, bien que la loi ne vous y oblige pas, de financer les écoles privées dans lesquelles sont scolarisés des enfants de Saint-Avertin. Depuis 2010, cette décision politique a coûté à la ville un peu plus de 200000 € dont 72822 € au seul titre de l'année scolaire 2012/2013.

Le double mouvement de restriction de l'accès à nos écoles d'une part, de financement de l'école privée d'autre part, conduit donc à un déséquilibre financier de plus de 72000 € sur l'année 2013. Nous nous en étonnons en ces temps de restriction budgétaire qui vous conduisent à envisager la suppression du service public de transport scolaire de la commune. Ce déséquilibre est largement évitable, et sans faire dépenser le moindre centime aux familles scolarisant leurs enfants dans le privé, puisque ce n'est pas à elles qu'est versé l'argent mais aux écoles. Il vous suffirait d'appliquer le même principe que pour d'autres dossiers qui pèsent  financièrement sur la commune : respecter la loi, mais que la loi et ne pas aller au delà.

- une question politique.

Nous tennons à rappeler un principe simple, auquel nous croyons parce qu'il nous semble plus juste pour tout le monde, qu'il respecte la liberté de conscience sans la faire peser sur autrui : "à école publique, financement public, à école privée, financement privé."

La loi interdit la stricte application de ce principe, sous certaines conditions. A Saint-Avertin, ces conditions ne sont pas remplies, et le caractère obligatoire de ce financement n'est donc pas d'actualité. C'est une décision politique, assumée par la mairie. C'est une décision qui va au delà du simple respect de la liberté scolaire, qu'encore une fois je ne remets pas en cause ici. C'est une décision de parti-pris : celui de faire peser sur l'ensemble des contribuables des choix individuels et personnels, voire philosophiques, qui sont ceux d'à peine une centaine de familles.

Car personne ne peut penser, compte tenu de la qualité de nos écoles, que ces familles font des choix d'évitement. Nous portons ici la voix de ces nombreux saint-avertinois, qui ne contestent pas le droit des autres a opter pour l'école de leur choix, mais qui refusent de payer pour ces choix, qui ne les concernent en rien.

Monsieur le maire, vous attirez très régulièrement l'attention de cette assemblée sur la prudence nécessaire à la bonne gestion financière de la ville. Les conditions extérieures, et notamment la baisse de la DGF (dotation générale de fonctionnement), ne font pas tout. Vous avez des choix à faire, qui pourraient contribuer à réduire les dépenses de la commune. Nous vous demandons, dans l'intérêt de tous les saint-avertinois, et pas seulement d'une centaine de familles, de bien vouloir reconsidérer votre politique en matière de financement des écoles privées, car en tant qu'élus, mais aussi en tant que contribuables, nous la trouvons tout simplement injuste."

Le maire a répondu comme à son habitude qu'il assumait son choix politique. Chacun appréciera : Nous avons pu faire baisser de 25% l'indemnité du comptable du trésor chargé des fonctions de receveur principal de la commune afin qu'il participe à l'effort collectif, mais il ne diminuera pas d'un centime le financement des écoles privées.

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