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18 avril 2014

Intervention en faveur d'une baisse de la taxe d'habitation

Lors de la séance du 16 avril, le groupe socialiste du Conseil municipal de Saint-Avertin a demandé au maire, pour la énième fois, de faire un geste fiscal en direction des ménages les plus modestes de la commune. Il s’agit de  mettre en place l'abattement spécial à la base [1]. Cet abattement, prévu par la loi, est de la compétences des collectivités locales bénéficiaires de la taxe d’habitation, qui choisissent de l'instaurer ou non[2]. Cette mesure n'a pas été retenue par le maire, qui met en avant la nécessaire maîtrise des dépenses de la commune, dans un contexte de réduction "sans précédent", selon lui, de la dotation globale de fonctionnement. C'est la raison pour laquelle les trois élus socialistes (et eux seuls) ont voté contre les taux d'imposition pour 2014 proposés par le maire. Ils ne vont pas assez loin dans la justice fiscale.

Disons-le clairement, l'argument de la majorité municipale ne tient pas. Car il est tout à fait possible de mettre en place l'abattement spécial avec des recettes constantes, voire en légère hausse. Le taux de l'abattement général à la base, par exemple (qui est actuellement de 10% pour les deux premières personnes à charge et de 15 % pour les suivantes), pourrait fort bien être revu, même de façon presque insensible. Un passage de ces taux à 8 et 13 %, par exemple, dégagerait les marges financières suffisantes pour permettre la mise en place de l'abattement spécial, fixé à 10 % (le taux maximum autorisé par la loi étant de 15%).

 

Mais l'attitude du maire n'a pas été, dans ce dossier, la plus choquante. Que dire en effet de cette incroyable déclaration de la tête de liste de l'UDI, Thomas Quiène, qui - fort d'une campagne de "terrain" dont il a vanté les mérites - a conclu qu'il était inutile de discuter de cela, puisque de toute façon, la pauvreté n'existe pas à Saint-Avertin ! Face à un argument d'une telle duplicité, que démentent toutes les études de l'Insee, nous sommes restés sans voix, mais nous voilà prévenus sur les conceptions sociales réelles de la "minorité" de droite du Conseil municipal. Pour avoir participé aux commissions d'attribution des fonds sociaux du collège de la ville, je peux certifier ici qu'au delà des statistiques de l'Insee, cette pauvreté existe bel et bien à Saint-Avertin, et même parfois une grande pauvreté. Il est vrai qu'elle touche des familles qui n'osent pas toujours faire les démarches qui leur permettraient d'obtenir l'aide du CCAS, voire qui refusent de le faire. Il n'est pas facile, en effet, de faire cette démarche. C'est quelque chose qui peut être perçu comme dégradant, comme honteux, ce que les personnes qui n'y ont jamais été contraintes peinent parfois à comprendre. Alléger la pression fiscale locale sur ces familles est donc un moyen discret, efficace, et financièrement presque indolore de les aider. C'est la raison pour laquelle nous n'abandonnons pas ce combat, qui est celui des valeurs.

 

7 % des habitants de Saint-Avertin ont un niveau de vie qui les place en dessous du seuil de pauvreté, tel qu'il est défini par l'Insee (niveau de vie inférieur ou égal à 60% du "niveau de vie médian", qui est celui au dessous duquel se trouve la moitié de la population française). Ce "niveau de vie" est calculé en tenant compte de l'ensemble des revenus, dont on déduit les impôts éventuels (dont la taxe d'habitation) et des prélèvements sociaux. Concrètement, ce sont environ 1050 saint-avertinois qui vivent avec moins de 977 € si on parle d'un personne seule, avec moins de 1466 € pour un couple, ou un personne seule élevant un enfant de plus de 14 ans.

Réduire la taxe d'habitation des foyers les plus modestes est donc une mesure importante, aussi bien sur le plan symbolique qu'en terme de pouvoir d'achat. La taxe d'habitation faisant partie des impôts qui sont déduits des revenus pour établir le niveau de vie, la réduire contribue mécaniquement à augmenter ce niveau de vie. Pour les personnes qui sont à la limite du seuil de pauvreté, un allègement de cette taxe peut donc contribuer effectivement à les faire sortir de la pauvreté, et réellement les aider à mieux vivre au quotidien. Oui, les communes qui appliquent un abattement spécial sur leur taxe d'habitation contribuent à la lutte contre la pauvreté. Saint-Avertin doit être de celles là !

 Lionel JEANJEAU


[1] Ce taux est compris entre 1 et 15%. Il est applicable aux contribuables sous condition de ressources et réservé aux habitations dont la valeur locative brute ne dépasse pas 130% de la valeur locative moyenne de la commune  (c'est à dire 4689 € + 30 %, soit 6095 € pour Saint-Avertin)

[2] Cet abattement est en place, notamment, à Paris, Montpellier, Tours (avec à cette adresse un exemple de calcul de la plus-value pour le contribuable) ou dans la très chique commune de Sèvres, entre autre exemples.

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